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Interventions sur "taxe" d'Olivier Henno
4 interventions trouvées.
... Tiruert de 125 à 168 euros par hectolitre de carburéacteur, ainsi que la hausse subséquente du pourcentage national d’incorporation d’énergie renouvelable pour les carburéacteurs, de 1 % à 1, 5 %. En l’absence quasi totale de production de carburants aéronautiques durables, la Tiruert est aujourd’hui refacturée par les distributeurs aux compagnies aériennes. Une augmentation des tarifs de cette taxe ne jouera en conséquence aucun rôle incitatif pour l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports aériens. La disponibilité de carburants aéronautiques durables est pourtant nécessaire à la transition que le secteur aérien appelle de ses vœux. La priorité devrait donc être donnée, dans un premier temps, à une politique industrielle de développement de cette filière en France, filière i...
...de 50 % pour 2022. Puisque tous les départements ne pourront pas soutenir les services de la même façon, cela entraînera une inégalité de fait entre les différents services d’aides à domicile selon leur département de rattachement. Pour cette raison, il paraît important de compenser l’augmentation des charges. Le présent amendement vise à répondre à cet objectif via une exonération de la taxe sur les salaires.
Il est tard, mais notre débat est incontestablement intéressant : faut-il financer les grandes infrastructures publiques par des taxes additionnelles ? On évoquait la nécessité de remettre à plat la fiscalité locale, à laquelle nous ne comprenons évidemment plus grand-chose, et nos concitoyens encore moins. Dans le cas qui nous occupe, c’est un peu la même chose. L’État se révèle incapable de financer les projets de grandes infrastructures. C’est vrai non seulement pour le Grand Paris Express, mais aussi pour le canal Seine-No...
Cet amendement porte également sur les taxes à faible rendement, mais il a une portée un peu plus large : il vise à abroger, pour un coût de 40 millions d’euros, ce qui donnera néanmoins plus de lisibilité à la fiscalité française, la contribution annuelle sur les revenus locatifs, le prélèvement sur les films pornographiques ou d’incitation à la violence, la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles, la red...
