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Les biodéchets représentent une part très importante des déchets non triés actuellement par les particuliers comme par les entreprises. C’est un gisement de 8 millions de tonnes au total, soit 30 % à 40 % du tonnage de nos poubelles. Moins de 30 % de ces déchets sont collectés ou compostés. Beaucoup de retard a été pris. C’est pourquoi nous estimons qu’une partie des sommes perçues par les éco-organismes, véritabl...
...é en prenant la parole sur l’article 7, au début de nos travaux sur le titre III. Pour passer du jetable au durable, l’économie de la fonctionnalité semble une piste vraiment intéressante. Dans l’économie de la fonctionnalité, le fabricant d’un produit en reste propriétaire : au lieu de le vendre, il loue simplement un usage, un service. J’ai donné hier soir l’exemple de Michelin : lorsque l’entreprise a inventé ce concept dans notre pays, en louant les pneus aux transporteurs, cette invention a eu pour effet d’augmenter considérablement la durée de vie des pneus. Pour être régulièrement en contact avec des transporteurs, je peux vous dire qu’ils apprécient énormément ce type de service, qui leur ouvre de nouvelles possibilités. Il y a là, vraiment, une transformation qui peut créer de la v...
...que celui-ci coordonne et mette en place une véritable stratégie, qui serait ensuite déclinée, sur le plan opérationnel, par les différentes autorités compétentes. Il n’y a pas de fatalité ! On peut gagner le combat si l’on sensibilise nos concitoyens. Madame la secrétaire d’État, j’ai discuté avec un ami de la lutte que vous avez menée avec force contre les mégots. D’après mon ami, les mégots, représentant de petits tonnages, ne constituent pas une pollution importante. Je ne suis pas d’accord avec lui. Une vraie conscientisation de tous peut avoir un effet colibri énorme. Certains pays sont dépourvus de filière de collecte de déchets, ce qui entraîne des situations épouvantables. D’autres font bien mieux que nous : je pense à la Corée du Sud et au Japon, où j’ai eu l’occasion de me rendr...
J’avais initialement proposé que se constitue une filière REP spécifique pour le recyclage des fenêtres, sur les conseils de Pierre Guyot, fondateur du fameux réseau Envie, et de Jean-Marc Salzard, président-directeur général de Caloriver, deux entreprises exceptionnelles de mon département. En réfléchissant avec vous, mes chers collègues, au sein de la commission, il est apparu qu’il valait peut-être mieux que cette filière se situe à l’intérieur de la fil...
Il est pertinent de prévoir à l'intérieur de la REP du BTP une filière spécifique pour les fenêtres.
Dans l'hypothèse où les industriels auraient voix délibérative et les autres acteurs voix consultative, on observerait à coup sûr dans ces instances un phénomène bien connu : les décisions seraient prises entre producteurs dans des pré-réunions, et la réunion officielle serait de pure forme. Un problème similaire se pose pour la représentation des salariés dans les conseils d'administration des entreprises. Il faut trouver un dispositif délibératif adéquat, car les déchets n'appartiennent pas qu'à ceux qui les produisent.
...e gaspillage alimentaire. Ma première question porte sur l'obsolescence programmée, élément important de la lutte contre le gaspillage, qui était très présente dans le texte de 2015. Vous avez dit, dans une envolée presque lyrique, vouloir vous battre contre la surproduction, la surconsommation, le gaspillage, tout en restant imprécise sur ce qui relève d'un risque de baisse de production des entreprises. Que vous ont dit les consommateurs, que vous avez sûrement interrogés, sur le fait de savoir s'ils veulent des produits qui durent plus longtemps ? En réponse à une question écrite de mon député, Dominique Potier, vous avez clairement indiqué que la lutte contre l'obsolescence programmée questionnait certains modèles d'affaires, ce qui m'interroge beaucoup par rapport à votre déterminatio...