Interventions sur "TVA" d'Olivier Jacquin

Cet amendement vise à faire passer le taux de TVA applicable à l’ensemble des transports publics collectifs de voyageurs du quotidien de 10 % à 5, 5 %, soit le taux dévolu aux produits de première nécessité.

Cet amendement vise à réduire la TVA appliquée aux billets de train, en la faisant passer de 10 % à 5, 5 %. Il s’agit d’une mesure que nous avons adoptée ici même à l’unanimité, l’année dernière, mes chers collègues, avant qu’elle ne soit rejetée à l’Assemblée nationale.

Je soutiens cet amendement avec force. J’ai dû visiter la même entreprise de notre département que M. le rapporteur général. Elle réalise des efforts de recherche considérables. L’argile qu’elle utilise a des caractéristiques particulières permettant de baisser drastiquement la production de carbone. En même temps, l’entreprise, grâce à la taxe carbone – M. le rapporteur général a raison : la TVA n’est pas le seul levier –, sort du charbon pour aller sur des combustibles solides de récupération (CSR). Je pense que l’encouragement résultant d’une baisse du taux de TVA doit être un vecteur significatif pour orienter le consommateur sur ces nouvelles formes de production de ciment.

La proposition que je fais a été élaborée avec l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) et je pense qu’elle est tout à fait opérationnelle. Madame la ministre, vous vous interrogez sur son applicabilité à l’égard des véhicules qui viennent de l’étranger. Sachez qu’il n’y a absolument aucun problème à ce sujet. Le principe est un peu le même que celui de la TVA et on sait l’appliquer aux flux internationaux. D’habitude, le ministre qui est au banc me dit que cela ne marche pas pour le transit international. Il est vrai qu’avec ce dispositif le routier qui part par exemple de Francfort et qui s’arrête au Luxembourg faire son plein de carburant avant de repartir en Espagne ne serait pas ciblé. C’est la faiblesse de ce dispositif, je le reconnais – je vou...