Interventions sur "ZFE" d'Olivier Jacquin

...tter contre le dérèglement climatique et prévenir les dizaines de milliers de morts que cause chaque année la pollution de l’air. Pour autant, nous avons conscience, pour avoir déjà travaillé sur cette question dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, que cet outil peut avoir des effets extrêmement insidieux. On peut comprendre que les constructeurs automobiles soient favorables aux ZFE, car elles vont permettre de moderniser le parc automobile – dont acte –, mais pensons à ceux qui n’auront pas les moyens financiers de participer à ce mouvement. Pensons à ces personnes précaires qui seront contraintes d’aller travailler aux heures de pointe, dans des secteurs mal desservis en transports en commun. C’est la raison pour laquelle, comme nous l’avons déjà souligné, notre groupe fe...

...ntec vient de rappeler brillamment la nécessité sanitaire à laquelle nous faisons face. Il existe certes la liberté de circuler, mais n’oublions pas les 50 000 à 60 000 morts provoqués chaque année dans notre pays par la pollution atmosphérique. La commission a été subtile en adoptant quelques ajustements. Toutefois, elle crée ainsi un filtre inapproprié pour faire obstacle à la mise en place de ZFE, en instaurant un dispositif de minorité de blocage des maires. On le sait, une telle mesure est calquée sur celle qui est applicable aux plans locaux d’urbanismes (PLU). Certes, le Sénat aime bien ses grands électeurs et ses communes. Mais n’oublions pas la nécessité sanitaire ! Entre l’urbanisme et l’ardent impératif de créer des ZFE efficaces et acceptables, l’enjeu n’est pas le même. On ne p...

En ce qui concerne l’amendement n° 168, je ne suis personnellement pas favorable à la systématisation de la gratuité. Ajouter à l’article 27, après l’alinéa 3, que l’étude peut étudier la possibilité, pendant les pics de pollution, de mettre en œuvre la gratuité serait un dispositif incitatif intéressant dans la phase de mise en place de ces ZFE, si cette possibilité n’est pas systématisée. L’étude évoquée dans l’amendement ne constitue en rien une obligation ; elle tend simplement à permettre de réfléchir à la possibilité de mettre en place un dispositif incitatif. On laisse toute liberté aux collectivités d’instituer un tel dispositif, qui, je le répète, pourrait être intéressant dans la phase de généralisation des ZFE.

Les dispositions de l’amendement n° 171 rectifié me semblent beaucoup trop radicales. Il existe des solutions technologiques qui pourront nous aider à lutter contre la congestion et à fluidifier le trafic ; en l’occurrence, nous discutons, à l’article 28, des ZFE, mais nous avons déjà traité, dans le même sens, des voies réservées et des péages à flux libre. Tous ces dispositifs, dont celui des ZFE, nécessitent des contrôles. Je regrette néanmoins le sort réservé à un projet dont ma collègue Martine Filleul a parlé lors de son intervention sur l’article – je veux parler du projet de péage inversé, un beau projet lancé à Lille qui impliquait de contrôler ...