Interventions sur "aérien" d'Olivier Jacquin

Ce fameux article 15 vise à rééquilibrer les choses dans le dossier complexe des concessions autoroutières, tout en traitant – en partie et un peu rapidement – la question du transport aérien. La commission d'enquête sénatoriale sur les concessions autoroutières, présidée par Éric Jeansannetas et dont le rapporteur était Vincent Delahaye, avait montré, dans son rapport intitulé Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers, que les autoroutes françaises étaient certes en bon état, mais aussi que la profitabilité de ce secteu...

...s. L'amendement n° I-410 a trait aux finances de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), qui, de manière récurrente, souffre du caractère incertain de certaines des recettes qui lui sont affectées alors que l'Agence finance des infrastructures lourdes qui réclament une certaine visibilité financière. Cette année, comme l'an dernier, la contribution du secteur aérien fait défaut et le produit des amendes radars est en sous-réalisation. Par ailleurs, Christophe Béchu nous a indiqué que les concessionnaires autoroutiers avaient décidé unilatéralement de suspendre la contribution volontaire exceptionnelle pour un montant de 61 millions d'euros. Cet amendement s'inspire d'un amendement déjà adopté l'année dernière. Il vise à augmenter le plafond de taxe intérieu...

... L'idée est de stabiliser les recettes de l'Afitf en augmentant le plafond de TICPE qui peut lui être affecté, dans le cas où d'autres recettes feraient défaut. J'avais proposé un autre dispositif, qui consiste en une compensation automatique de ces recettes variables par de la TICPE. Il est intéressant, en termes pédagogique, de flécher le produit des amendes radar ou la contribution du secteur aérien à l'Afitf, mais chaque année l'agence rencontre des difficultés pour percevoir les recettes attendues.

Ce qu'ont dit mes collègues s'agissant des transports ferroviaires et aériens s'applique aussi au secteur routier : les circonstances exceptionnelles que nous vivons se traduisent sur le plan budgétaire par beaucoup de nouveautés. La crise sanitaire réinterroge le « dogme » de la dette publique et permet, pour accroître les investissements dans les transports, de débloquer des financements qu'il était soi-disant impossible de trouver hier. Au vu des conditions actuelles d...

Vous pilotez tous les quatre une des compagnies aériennes les plus puissantes au monde et parmi les premières en Europe. La crise est sidérante, terrifiante, elle cloue les avions au sol, mais n'offre-t-elle pas une perspective d'opportunité puisque bien des entreprises aériennes sont nettement plus fragiles qu'Air France-KLM ? Ma question peut étonner, mais je pense que vous avez des réponses. Par ailleurs, je vais tout à l'heure soumettre au vote,...

La taxation de l’aérien, prévue à l’article 20, fait débat. Ce débat, je l’ai entendu chez moi. Sur des ronds-points tenus par des « gilets jaunes », on m’a dit que je gagnais suffisamment pour ne pas avoir grand-chose à faire d’une taxe complémentaire sur le diesel ou sur l’essence, puisque je prenais l’avion et que le kérosène n’était pas taxé. Nous devons absolument avoir en tête cette dimension de justice fiscale. ...

...e le modèle économique des aéroports est plutôt facile grâce à l'allocation très profitable de mètres carrés commerciaux. Je souhaite un éclairage sur vos ressources humaines. La pyramide des âges est très élevée, l'âge moyen s'approchant des 50 ans. Vous développez très fortement la sous-traitance. Vous avez été convaincant lorsque vous avez affirmé que le modèle de développement du transport aérien n'était pas soutenable pour l'environnement dans le temps long. Vous n'êtes pas convaincant lorsque vous dites que vous ne voulez pas de taxe supplémentaire, ou alors sans distorsion de concurrence à l'échelle mondiale. Hier soir le Sénat a débattu d'une petite taxe sur les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) qui prend les devants, comme la Suède a su le faire sur le transport aérien. Quelle e...

...arges internes propres au groupe Air France-KLM. Constitue-t-il, selon vous, un véritable groupe intégré, avec une politique d'achat commune des avions, une gestion de trésorerie consolidée ? N'y a-t-il pas des potentialités de ce point de vue ? Par ailleurs, Nicole Bonnefoy vous a interrogé sur cette étonnante mécanique financière que constitue la double caisse d'ADP. C'est tout de même le flux aérien qui génère la manne financière liée à la rentabilité extrêmement élevée des commerces. Or celle-ci n'est pas reversée dans la gestion aéroportuaire. Votre réponse à ce sujet n'est donc pas satisfaisante, ni au regard de l'état actuel de la double caisse, ni dans la perspective d'une privatisation d'ADP. Si la privatisation d'ADP se révélait funeste, dans quelle mesure pourriez-vous transférer le...

Cela fait deux fois qu'on vous pose la question au sujet de la double caisse, et vous l'éludez, monsieur le directeur. Or c'est un élément extrêmement important dans les charges des compagnies aériennes...

L'évolution de la part modale du transport aérien peut être comparée à celle de l'automobile au début du vingtième siècle. Comment imaginez-vous, compte tenu des enjeux liés à la pollution, que pourront se développer à l'avenir les aéroports ? La délégation sénatoriale à la prospective travaillera justement en 2018 sur les nouvelles formes de mobilité.