Interventions sur "algorithme" d'Olivier Jacquin

...textes du Gouvernement ! La question centrale est simple : comment s'assurer que le progrès technologique permette l'émancipation des travailleurs, et non leur assujettissement via un contremaître 2.0 ? Corinne Féret a cité ma proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive, en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles, qui a été rejetée ici en 2021. Nous y défendions déjà la nécessité de contrôle et de transparence des algorithmes. Le texte présenté aujourd'hui avance encore dans cette direction, et je m'étonne que la majorité sénatoriale continue, quant à elle, à se cacher sur ce sujet majeur, après le revirement opéré l'année dernière, lors des débats sur la ratification de...

...imum, vous avez pris en compte l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et ses évolutions possibles pour permettre les discussions entre travailleurs indépendants dans certains secteurs, mais ne va-t-on pas tout de même incidemment vers un tiers-statut ? Un autre point de satisfaction est pour moi le consensus qui s'est établi autour de la nécessité de réguler l'algorithme. Nos propositions sont, certes, généralistes, mais ne pensez-vous pas que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pourrait avoir un rôle intéressant en la matière ? Elle a réalisé un travail exceptionnel sur le RGPD et je travaille à une proposition visant à lui conférer de nouvelles attributions et de nouveaux moyens pour valoriser son expertise. Mme Borne crée une nouve...

À vous entendre, je n'ai pas le sentiment que les plateformes de travail, par exemple dans le domaine du transport, soient complètement dans les clous par rapport aux dispositions du RGPD. Pourriez-vous être un peu plus précis sur ce point ? Au-delà du secret des affaires, imaginez que le Parlement donne à la CNIL la possibilité réglementaire de tester et de certifier des algorithmes, dans le but de protéger les données des travailleurs. Si la CNIL disposait des moyens pour y procéder, saurait-elle tester les algorithmes en amont de leur utilisation, les certifier et appréhender leurs effets ? L'usage de données licites entraîne parfois des effets illicites - cela s'appelle, en droit, le principe de loyauté. Il faudrait cependant que le Parlement donne à la CNIL des moyens p...

Merci beaucoup pour votre exposé passionnant. J'aurai une seule question : dans le fonctionnement de ces plateformes, qu'est-ce qui doit, selon vous, trouver une régulation au niveau européen et qu'est-ce qui doit relever des normes étatiques ? S'agissant de la CloudFactory, tous les problèmes liés à la transparence des algorithmes doivent être réglés au niveau européen. Je pense aussi au statut des indépendants et à la possibilité d'engager un dialogue social sans que cela soit considéré comme une entente par le droit européen de la concurrence. Cependant, beaucoup de questions sociales doivent être examinées à l'échelle de chaque État.

...era donc différent d'une plateforme à l'autre. Des directives européennes sont en cours d'élaboration, dont une sur les travailleurs des plateformes. La Commission européenne poursuit sa réflexion sur la question des droits sociaux des travailleurs indépendants, sans tomber dans les affres du droit de la concurrence ni créer des ententes et des cartels. De même, une réflexion est en cours sur l'algorithme pour retirer le concept de neutralité technologique de l'outil. On découvre que cette machine presque vivante est dépourvue de neutralité : il y a toujours des hommes et des femmes qui appuient sur le bouton. Permettez-moi en conclusion de vous faire part de mon étonnement quant à notre calendrier de travail. Je ne connais pas les contraintes, mais il me semble difficile de clôturer nos travaux...