Interventions sur "alsacien" d'Olivier Jacquin

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la ratification de ces ordonnances d’apparence technique est véritablement politique. Il s’agit d’un vrai sujet : l’application, enfin, pour la première fois en France, du principe « pollueur-payeur », dans ce drame français de l’écotaxe, parsemé de « bonnets rouges », de « gilets jaunes » et de sécessionnistes alsaciens. Ce débat a lieu au moment même où le Parlement européen votera la révision de la directive Eurovignette relative à la taxation des poids lourds pour certaines infrastructures. D’ailleurs, Karima Delli, présidente de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen, nous a appris lundi dernier, lors du colloque sur les concessions d’autoroutes organisé au Sénat, que votre gouve...

… du président de la CEA, demandant aux Alsaciens s’ils veulent quitter le Grand Est. J’en viens au défaut majeur de ce texte : ce qu’il combat, c’est-à-dire le report du trafic depuis l’autre rive du Rhin, il va le décaler du sillon rhénan au sillon lorrain. Mes chers collègues, vous aviez pourtant entendu cet argument en 2019, en adoptant à l’unanimité un sous-amendement de Jean-Marc Todeschini, qui avait pour objet d’instaurer concomitamme...

... Pour des raisons que je comprends mal, le rapporteur de l’Assemblée nationale a proposé de supprimer cette disposition. Je tiens à le dire, au niveau européen, dans le cadre de la modernisation de la directive Eurovignette, il s’agit de prendre en compte la possibilité d’intégrer les VUL de plus de 2, 5 tonnes utilisés dans le transport pour compte d’autrui au processus de taxation. Chers amis alsaciens, au nom d’un vote conforme, vous allez prendre du retard en rejetant cet amendement, ce que je regrette.

Je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous avons entendu en première lecture la crainte de nos collègues alsaciens d’être retardés dans leur démarche. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé que soit d’abord mise en place l’écotaxe alsacienne, laquelle devra être évaluée. Au vu de cette évaluation, qui révélera la réalité du report de trafic vers l’A31, dont nous ne doutons pas, l’écotaxe devra être mise en place par l’État, s’il est compétent, ou par la région. J’ai bien compris la situation et v...

...tendre l’intervention de M. le secrétaire d’État tout à l’heure, le Gouvernement se vante, à cette occasion, d’un nouvel acte de décentralisation et de différenciation. À cet égard, je tiens à citer les propos qu’avait tenus devant cet hémicycle, en 2019, notre ancien collègue Jacques Bigot, alors sénateur du Bas-Rhin. Ils sont explicites : « Mes chers collègues, si nous réussissons à donner aux Alsaciens ce département avec quelques compétences nouvelles qui seront peut-être utiles pour d’autres départements frontaliers, nous aurons réussi. Ayons donc ce débat sur la décentralisation au lieu de nous battre sur un nom qui va tromper les Alsaciens ; je pense qu’il faut leur dire la vérité. Ce que nous avons réussi est un pas, un petit pas. Mais le grand pas que nous devons à tous les Français, c’e...

...nt d’abord que la loi 3DS soit adoptée, promulguée et appliquée, ensuite que la région Grand Est se saisisse de cette compétence. Elle déclare qu’elle le fera. Nous verrons le moment venu. Reste que je tiens d’ores et déjà à saluer ses élus, qui manifestent le souhait de s’engager. Vous comprenez bien, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que ces délais sont beaucoup trop longs. Nos amis alsaciens le savent, eux qui ont été à plusieurs reprises proches d’avoir l’écotaxe, avant, à chaque fois, qu’elle ne leur passe sous le nez. C’est l’esprit de responsabilité qui nous anime. La différenciation, si elle s’applique sur l’axe rhénan, allemand et alsacien, …

C’est plus en connaisseur de la question des transports que je vous alerte, mes chers amis alsaciens, sur un risque particulier. L’ordonnance qui nous occupe le plus aujourd’hui est prise en conformité avec la directive européenne de 1999, dite Eurovignette. Par ailleurs, vous le savez, une directive en cours de finalisation, applicable en 2023, prévoit un certain nombre de nouvelles dispositions dans ce domaine. À ce sujet, je tiens à saluer les rapporteurs, qui ont pensé à anticiper l’applic...

...important. Quoi qu’il en soit, je serai très vigilant sur le rythme de mise en place de cette écotaxe. Certes, si l’écotaxe n’est pas mise en œuvre en Lorraine, nous ne serons pas pressés qu’elle soit mise en place en Alsace. Pour finir, je m’étonne du nombre important d’amendements de suppression déposés par le Gouvernement à propos de dispositions introduites par le Sénat. Mes chers collègues alsaciens, si vous aviez voté l’écotaxe en Lorraine, le Gouvernement l’aurait certainement supprimée en commission mixte paritaire ! C’est ce qui semble se profiler pour beaucoup de nos dispositions, et cela m’inquiète réellement. Monsieur le ministre, vous n’étiez pas présent lors de la discussion générale, nous n’avons donc pas eu d’explications sur ces questions. Vous avez invoqué l’équilibre du texte...

...enant, mais au plus tard deux ans après la mise en œuvre de la taxe. Après tout ce que l’on nous a dit ce soir, cela me gênerait que cette demande reste insatisfaite. Il n’y a là aucune contrainte supplémentaire ! Vous n’êtes pas sûr du report, j’entends cet argument. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement. Je souhaite donc que, en signe de solidarité, nos amis alsaciens, nombreux ce soir, votent cette disposition.

...oselle, qui ont l’immense chance – ce qui ne va pas sans difficulté – d’être frontaliers du Luxembourg, ce voisin si riche. L’amendement n° 132 de mon collègue Jean-Marc Todeschini, quant à lui, tendait à rendre applicable l’article 1er à tous les départements frontaliers de la région Grand Est, ce qui était parfaitement cohérent, car leurs problèmes sont de même nature que ceux des départements alsaciens. Notre collègue François Grosdidier y va un peu trop fort, néanmoins, quand il affirme que les situations du Loir-et-Cher et de Meurthe-et-Moselle sont similaires s’agissant de leurs relations transfrontalières. Je maintiens mon amendement.

Madame la présidente, madame la rapporteure, madame la ministre, l’article 1er traite de coopération transfrontalière. Je remercie nos amis alsaciens d’avoir attiré l’attention du Gouvernement sur les spécificités transfrontalières et sur le fort développement de ces relations. En effet, avec des mobilités en augmentation et des frontières plus perméables, les échanges s’intensifient partout en France, et pas seulement aux frontières suisse et allemande. J’entendais mes collègues du Pays basque évoquer leur propre spécificité. Pour ma part, ...