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...illage, je souhaite évoquer deux pistes qui n’ont pas été assez approfondies. Il s’agit tout d’abord de la lutte contre l’obsolescence programmée. Vous lui préférez la réparabilité, certes intéressante, mais pas suffisante. La loi de 2015 visait à sanctionner l’obsolescence programmée et à expérimenter, afin de mettre derrière ce concept plus d’effectivité. Il est en effet difficile de donner au consommateur une information claire et lisible sur la durée de vie des appareils, et donc d’empêcher le délit d’obsolescence programmée, à l’image de l’affichage énergétique. Je souhaite remercier mes collègues ici présents qui ont voté, cet après-midi, l’amendement n° 418 rectifié bis, lequel vise à réaliser les expérimentations prévues dans cette loi 2015. J’interviens surtout, madame la secrétaire...
...insupportables. Dans ce texte, quand on veut que la France se montre plus volontaire que d’autres pays européens sur certains sujets, on crée une distorsion de concurrence. Mais lorsque des substances autorisées à l’international sont introduites en Europe, les producteurs européens subissent des distorsions concurrence vis-à-vis du reste du monde. Cette idée d’améliorer l’information fournie au consommateur est un moyen de lutter contre ces distorsions de concurrence et de faire valoir notre position plus éthique, plus avancée sur ces questions. Monsieur le ministre, retourner cet élément de distorsion de concurrence, au nom du règlement européen sur l’information à l’étiquetage, contre les producteurs français, c’est un sacré paradoxe. Voter l’amendement de M. Mandelli ne m’aurait pas dérangé ; je...
...pèce des rhums. Actuellement, certains rhums industriels viennent concurrencer le rhum produit en outre-mer dans les conditions du terroir. Les coûts de production industrielle de ces rhums importés étant bien inférieurs, cet amendement prévoit que l’origine géographique des spiritueux vendus par les professionnels de la restauration soit mentionnée de façon lisible sur les cartes présentées aux consommateurs, comme cet article le prévoit pour l’origine des vins.