Interventions sur "d’alsace" d'Olivier Jacquin

...essaire tant pour la limitation des reports de trafic insupportables, que pour l’environnement et la justice. Le parcours de ces mesures a été jonché de nombreuses embûches, de promesses gouvernementales sans cesse reniées et de trahison. Pour parvenir à leurs fins, des véhicules législatifs singuliers sont empruntés, comme le texte qui a porté sur les fonts baptismaux la Collectivité européenne d’Alsace, nouveau nom d’un grand et beau département possédant bien peu de compétences particulières…

...e conscience par le Gouvernement de la nécessité de faire voter des dispositions supplémentaires, hors du champ d’habilitation. C’est, en l’espèce, le cas de l’article 4 bis de la troisième ordonnance, qui devient présentement, dirons-nous, un ajout salutaire pour les droits du Parlement. Cette écotaxe poids lourds est donc sur le point d’être créée au profit de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA). À entendre l’intervention de M. le secrétaire d’État tout à l’heure, le Gouvernement se vante, à cette occasion, d’un nouvel acte de décentralisation et de différenciation. À cet égard, je tiens à citer les propos qu’avait tenus devant cet hémicycle, en 2019, notre ancien collègue Jacques Bigot, alors sénateur du Bas-Rhin. Ils sont explicites : « Mes chers collègues, si nous réussissons à...

...lent. On les voit d’ailleurs souvent sur les aires d’autoroute se reposer. Dans le rapport de la mission sénatoriale d’information sur le transport de marchandises, établi conjointement par Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau, au mois de mai 2021, ce risque important était particulièrement souligné. Cet amendement n’a rien d’extraordinaire. Il a pour objet de permettre à la Communauté européenne d’Alsace d’étendre aux VUL dès maintenant, sans attendre une transposition de la directive européenne, les règles relatives à l’écotaxe, comme cela a été fait pour la norme Euro.

Toujours en anticipant la volonté de report modal, nous proposons que le comité de concertation des collectivités territoriales limitrophes de la Collectivité européenne d’Alsace puisse associer d’autres parties prenantes, telles que les représentants de l’établissement public Voies navigables de France (VNF) et de la SNCF.

...is c’était un moyen de reconnaître une situation particulière. Madame la ministre, depuis bientôt deux ans, on nous demande d’attendre, invoquant une réflexion sur le codéveloppement. Nous en sommes tous d’accord, mais cela patine beaucoup ! La décentralisation est une exigence, et je ferai des propositions pour que les facultés de coopération transfrontalière soient élargies et qu’à ce « désir d’Alsace » s’ajoute notre désir à tous de plus de décentralisation !