Interventions sur "environnementale" d'Olivier Jacquin

...ors de leur stationnement dans les ports. Les amendements identiques précédents avaient pour objet de prendre en compte le niveau de pollution dans les droits de stationnement dans les ports. Cet amendement tend à créer une redevance de séjour – semblable à une taxe de séjour forfaitaire – pour les navires de croisière lors de leur stationnement dans les ports, afin de compenser les conséquences environnementales et sanitaires dommageables de leur consommation énergétique. Ce n’est pas de la fiscalité punitive qui détournerait les navires de croisière de notre beau pays, surtout pas ! Il s’agit d’envoyer un premier signal aux navires de croisière et aux autres pays européens pour montrer qu’il faut s’ajuster en ce sens à l’échelon européen.

...oit pénal environnemental. Vous l’avez d’ailleurs admis : pour l’heure, il n’existe pas de dispositif permettant de sanctionner à leur juste mesure les atteintes les plus graves à l’environnement. Avec ce texte, vous pourrez apporter demain une bonne nouvelle à la réunion de l’IPBES, que vous avez citée trois fois dans votre intervention, d’autant que – vous en convenez – l’urgence climatique et environnementale est bien là. Chers collègues, à la suite de Jérôme Durain, je répondrai à plusieurs interrogations et critiques. Tout d’abord, selon l’objection formulée le plus fréquemment, nous proposerions un texte trop flou, potentiellement trop large, qui atteindrait éventuellement la liberté de nos entreprises. Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, chers collègues Michel Canevet et Thani M...

.... Certes, de nombreuses sanctions existent face à une multitude de possibilités d’atteintes à l’environnement et aux écosystèmes. Mais elles s’inscrivent dans une tradition de sanctions administratives, et ces dernières ne sont plus adaptées aux enjeux actuels ni à l’urgence qui se dessine de plus en plus clairement. Les mafias qui se constituent à l’échelle mondiale et qui font de la criminalité environnementale leur business constituent un phénomène nouveau, qui va de pair avec la mondialisation. Esther Benbassa l’a précisé, certains trafics ont pour plaque tournante la France, plus précisément l’aéroport de Roissy : nous sommes donc réellement concernés. Or ces mafias ne sont pas du tout impressionnées par les peines existantes, tout comme certaines entreprises, qui, ne jurant que par la rentab...

...ticulièrement sur un sujet aussi sensible que celui de la participation du public. Le débat public constitue l’un des nouveaux liants de notre démocratie ; il implique la participation des citoyens bien au-delà des seules élections et doit être un facilitateur des décisions publiques. En outre, ces ordonnances viennent conclure plusieurs années de travaux : dès 2014, à la suite de la conférence environnementale, plusieurs groupes de travail se sont réunis pour moderniser le droit de l’environnement. Je suis attentif à quatre mesures phares. Premièrement, le renforcement du rôle et des prérogatives de la Commission nationale du débat public, organisme indépendant qui a su faire la preuve de sa pertinence et de son dynamisme et que je tiens à saluer. Pour ne rien vous cacher, j’en ai une certaine connai...