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La suppression de l’article 19 est une décision radicale et définitive. Hop, plus d’article ! Or un certain nombre d’amendements intéressants, visant notamment à convertir les 2 centimes en une taxe payée par les donneurs d’ordre, ont été déposés à cet article et acceptés par la filière des transports. Ce système était à mon avis intéressant. Certes, il n’était pas suffisamment vertueux – je m’en suis expliqué –, car il ne tenait pas compte du principe pollueur-payeur, mais il aurait au moins permis d’amorcer le travail de responsabilisation de toute la chaîne des transports. En supprimant l’article, nous nous privons de débat. Je le regrette d’autant plus, monsieur le rapport...
...es déchets sont collectés ou compostés. Beaucoup de retard a été pris. C’est pourquoi nous estimons qu’une partie des sommes perçues par les éco-organismes, véritables leviers de la transition écologique, doit être consacrée à l’évolution des comportements, en incitant et facilitant le geste de tri dans le but d’obtenir un meilleur traitement de l’ensemble des biodéchets. Cet amendement vise la filière emballage, en encourageant le développement d’emballages véritablement biodégradables et compostables. Il faut savoir que la norme NF T51-800 – compostage à domicile –, applicable en France, est en cours d’adoption au niveau européen. Je parle bien de plastique véritablement biodégradable et compostable, à distinguer, au milieu de cette jungle des plastiques, qui est extrêmement complexe, des ox...
... si l’on sensibilise nos concitoyens. Madame la secrétaire d’État, j’ai discuté avec un ami de la lutte que vous avez menée avec force contre les mégots. D’après mon ami, les mégots, représentant de petits tonnages, ne constituent pas une pollution importante. Je ne suis pas d’accord avec lui. Une vraie conscientisation de tous peut avoir un effet colibri énorme. Certains pays sont dépourvus de filière de collecte de déchets, ce qui entraîne des situations épouvantables. D’autres font bien mieux que nous : je pense à la Corée du Sud et au Japon, où j’ai eu l’occasion de me rendre. Nous pouvons progresser, sous la coordination de l’État.
J’avais initialement proposé que se constitue une filière REP spécifique pour le recyclage des fenêtres, sur les conseils de Pierre Guyot, fondateur du fameux réseau Envie, et de Jean-Marc Salzard, président-directeur général de Caloriver, deux entreprises exceptionnelles de mon département. En réfléchissant avec vous, mes chers collègues, au sein de la commission, il est apparu qu’il valait peut-être mieux que cette filière se situe à l’intérieur de la...
Il est pertinent de prévoir à l'intérieur de la REP du BTP une filière spécifique pour les fenêtres.
On favoriserait la structuration effective de cette filière.