Interventions sur "l’environnement" d'Olivier Jacquin

...ation. Il a été significativement amélioré par l’Assemblée nationale, dont l’intention est plutôt bonne : il s’agit de rendre acceptables l’exploration et l’exploitation minières au XXIe siècle. Mais on ne saurait s’en tenir à une opération de greenwashing, pour tenter de verdir un peu les conditions d’exploitation. Il faut aller beaucoup plus loin pour rapprocher le code minier du code de l’environnement. Nous sommes au XXIe siècle, nous ne sommes plus sous Napoléon ! Les conditions d’exploitation ont considérablement évolué, et les modes d’exploitation actuels peuvent entraîner beaucoup de dégâts. On ne va plus dans le sous-sol avec une pioche : on peut dissoudre du sel, créer des cavités de plusieurs dizaines d’hectares et affecter considérablement l’urbanisme de communes entières. Celui qui ...

...s auraient mérité un véhicule législatif particulier. En outre, sur l’article 21, le principe du recours aux ordonnances suscitera sans doute un certain nombre d’interventions. Monsieur le rapporteur, vous nous dites que ces amendements sont partiellement satisfaits : c’est ce « partiellement » qui ne nous convient pas ! C’est pourquoi nous vous proposons de rapprocher le code minier du droit de l’environnement. Tout est affaire d’appréciation. Vous avez cité quelques points sur lesquels l’amendement n° 1671 rectifié est satisfait, mais ses dispositions apportent bien d’autres garanties. Elles sont effectivement assez larges, mais celles de l’amendement n° 1672 rectifié traduisent un compromis tout à fait intéressant. Madame la ministre, nous avions également proposé de vous confier l’entière gestion ...

Que vais-je dire à mes enfants, en rentrant ce soir, quand ils me demanderont : « qu’as-tu voté comme article, aujourd’hui ? Quel était le débat ? Qu’est-ce que la transition écologique ? La protection de l’environnement ou de l’économie ? » ? Nous devons prendre nos responsabilités ! Je tiens donc à saluer le travail de nos collègues du groupe CRCE sur la question du cyanure et du massacre de régions entières qu’il provoque. La moindre des choses, pour bien dormir ce soir, avec la conscience tranquille, serait, au moins, d’adopter l’amendement n° 413 de Mme Poncet Monge, qui vise, non pas l’interdiction immédia...

Je salue l’avancée que constitue l’introduction, par l’Assemblée nationale, à l’article L. 515-11 du code de l’environnement, d’une procédure d’indemnisation des biens situés au-dessus d’une exploitation en cours. Je propose toutefois, au travers de cet amendement, d’apporter une précision importante, car il existe un risque : certains biens faisant l’objet d’une indemnisation peuvent déjà avoir fait l’objet d’une dévaluation à la suite de prescriptions d’urbanisme. Cet amendement vise donc à préciser, à l’alinéa 3 d...

...éveillez maintenant en disant : « Agissons, sauvons la filière. » Je vous trouve le ministre d’un gouvernement attentiste et pas du tout prospectif. Il y a eu une véritable paresse dans ce domaine. Où est le courage, monsieur le ministre ? On vous dit courageux ; je suis plus qu’interrogatif. Le courage et l’audace, c’est d’accompagner l’agriculture vers des filières de qualité, respectueuses de l’environnement et rémunératrices. Le courage et l’audace, c’est de protéger notre agriculture des insupportables distorsions de concurrence devant nos avancées qualitatives. Nous vous l’avions demandé dans la loi Égalim, mais cela n’avance pas. Vous nous parlez de souveraineté, mais pourquoi cette souveraineté est-elle à géométrie variable ? Que ne concerne-t-elle l’élevage bovin ? Pourquoi ne pas protéger nos...

... collègues et en mon nom personnel, je tiens à saluer notre collègue Jérôme Durain. Je le remercie de porter ce texte et de donner à notre chambre l’initiative de s’intéresser à ce sujet ô combien important, pour aujourd’hui comme pour demain. Madame la secrétaire d’État, vous nous dites : « Pas ici, pas maintenant. » Mais le contexte actuel de prise de conscience collective face aux atteintes à l’environnement nous oblige à développer notre arsenal législatif, pour créer un véritable droit pénal environnemental. Vous l’avez d’ailleurs admis : pour l’heure, il n’existe pas de dispositif permettant de sanctionner à leur juste mesure les atteintes les plus graves à l’environnement. Avec ce texte, vous pourrez apporter demain une bonne nouvelle à la réunion de l’IPBES, que vous avez citée trois fois dans ...

...sther Benbassa l’a fait, tout comme Joël Labbé, et je les en remercie. À mon sens, ces critiques sont une vue de l’esprit : notre texte vise spécifiquement les actes les plus graves, et les critères pour désigner un écocide y sont clairement délimités. Il s’agit d’une action concertée, qui tend à la destruction ou à la dégradation d’un écosystème et qui porte atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population. D’autres, au contraire, nous ont reproché de présenter un texte trop spécifique au vu de ces critères. Mais, comme l’a rappelé mon collègue Jérôme Durain, il s’agit de réunir au-delà des clivages politiques pour punir et dissuader les auteurs des atteintes les plus graves à l’environnement. Les entreprises ne sont d’ailleurs pas défavorables à une ...