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...s devons prendre en compte la transition écologique, la pollution, les congestions automobiles et l’ensemble des services rendus. Enfin, il y a aussi l’aménagement du territoire, puisque c’est aussi et presque surtout de cela qu’il s’agit. Si les régions sont les chefs de file incontestés en matière de transport depuis la loi NOTRe, c’est bien par elles que passera le développement des offres de mobilités de demain. Votre volonté de leur confier la gestion des lignes de catégorie 7 à 9 sans imaginer, pour le moment, les moyens financiers pour les faire vivre revient de fait à les condamner. Nous ne pouvons pas nous résoudre à abandonner la ruralité en sacrifiant les gares après les bureaux de poste ! J’en viens à la proposition de loi sur laquelle nous allons être amenés à nous prononcer. Elle a...
..., il est proposé ici de garantir les conditions d’origine au-delà du premier transfert, là où le rapport Spinetta ne parle que du premier transfert. En revanche, nous nous inquiétons du durcissement de la législation actuelle, qui est inscrite à l’article 8. Si le mythique statut prémunit les cheminots contre le licenciement économique, ils peuvent d’ores et déjà être licenciés en cas de refus de mobilité, mais seulement au bout du troisième refus. Nous ne pouvons donc accepter une disposition visant à mettre fin au contrat de travail dès le premier refus. Vous proposez également de rendre publiques les données de la SNCF, y compris celles qui seraient couvertes par le secret industriel ou commercial. Nous présenterons un amendement dont l’adoption permettrait, je pense, de mieux garantir le risq...
... amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur la question de la dette, qui est tout à fait essentielle. Je trouve mon collègue Hervé Maurey assez sévère avec le précédent gouvernement. Je rappelle, et M. Maurey le sait, qu’une réforme de l’organisation de la SNCF a été réalisée en 2014 et qu’elle a permis d’aboutir à des résultats très positifs. La création de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités fut une étape importante. Souvenez-vous de la confusion qui régnait auparavant. La règle d’or a également été instaurée, même si elle est encore insuffisamment appliquée. En tout cas, je n’entends personne ici dire, comme on peut l’entendre dans d’autres sphères, que la dette serait celle des cheminots. C’est un point heureux de cette discussion. La dette est surtout le résultat des injonctions...
Je remercie également les auteurs et le rapporteur. Le Gouvernement a une drôle de méthode, non seulement en ayant recours aux ordonnances, mais également sur l'ensemble des mobilités. Il nous avait annoncé une réforme complète, or nous disposons d'un travail assez décousu et contraignant. À l'automne, les Assises de la mobilité ont exclu le ferroviaire des débats, dans l'attente du rapport Spinetta. La date de Noël 2018 nous est avancée comme argument justifiant l'urgence alors que nous la connaissons depuis longtemps. On nous propose un prétendu nouveau pacte ferroviaire ne...
L'enquête ménages déplacements (EMD) se révèle coûteuse. L'analyse des puces électroniques des téléphones doit permettre des enseignements beaucoup plus fins que cette étude. Comment voyez-vous les évolutions dans le temps long des besoins de mobilité ? Peut-on envisager qu'il y aura des besoins de transport à satisfaire et d'autres qui seront supprimés parce qu'on aura accès aux services, au travail ou aux biens culturels par d'autres moyens ? Keolis, si je ne m'abuse, est une entreprise à capitaux publics dominants. Est-ce que demain, en France, nous serons en mesure de proposer une plateforme publique de grande dimension ou faut-il attendre...
Votre sens de la formule et la tonalité positive de vos propos nous réveillent ! L'exposé de M. Savy, entendu il y a quelques jours, corrobore la plupart de vos idées. En particulier, il pense également que le temps consacré à la mobilité ne diminue pas malgré l'accroissement des vitesses. Certains de vos propos, toutefois, semblent davantage fondés sur des intuitions que sur des données chiffrées. Est-ce le cas ? La spéculation foncière distribue les populations comme une centrifugeuse. Cela crée un problème de mixité sociale, et fige des strates géographiques. Vous avez évoqué les promesses de la réciprocité. Pouvez-vous les dé...
Quatre membres de cette commission travaillent, au sein de la Délégation à la prospective, sur la mobilité du futur. Au niveau international, des industriels se penchent sur la question. Pourquoi votre mission reste-t-elle dans un cadre franco-français, et pourquoi n'y a-t-il pas une collaboration européenne sur la recherche publique ?
... nouvelles infrastructures, comme nous le souhaiterions, et surtout de viabiliser un groupe dont l’actif net est virtuellement inexistant en raison d’une dette colossale. Ma question sera simple, madame la ministre : cette proposition disruptive de notre président-manager repose-t-elle sur une réorientation de ce fleuron du service public de transport pour en faire une entreprise d’agrégation de mobilités, ou bien n’est-ce qu’un moyen d’embellir à peu de frais la corbeille de la mariée en vue d’une vente à la découpe de la SNCF qui ne dit pas son nom, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des lignes TER et TGV d’ici à décembre 2019 et à janvier 2021 ? Madame la ministre, j’ai apprécié l’exercice des Assises de la mobilité, auxquelles j’ai pris part. Je vous ai entendu, lors de la conclus...
Ma proposition de travailler sur les mobilités à l'aune du numérique peut être reliée à la problématique de l'aménagement du territoire et des besoins en termes de déplacement. Étant représentant du Sénat au sein des Assises de la mobilité, je peux témoigner du travail énorme déjà fait en la matière. Je citerai, par exemple, les projets de péages inversés, le développement d'applications dédiées au choix d'un trajet, à l'achat de billets, à ...