Interventions sur "mobilité" d'Olivier Jacquin

...t le verdissement des flottes, il faut absolument accompagner les transporteurs si l'on veut qu'ils acceptent une nouvelle écotaxe, en les aidant à s'équiper de véhicules dotés de nouvelles motorisations : je pense aux camions électriques, qui peuvent servir à couvrir de courtes distances au quotidien. Il ne faut pas hésiter à recourir aux solutions techniques du moment. La loi d'orientation des mobilités prévoit à juste titre de faire disparaître les zones blanches de mobilité et de couvrir notre territoire d'autorités organisatrices de la mobilité. J'ai déjà signalé qu'un certain nombre de communautés de communes ne disposaient pas des bases suffisantes pour bénéficier du versement mobilité, parce qu'elles ont trop peu d'entreprises de plus de onze personnes sur leur territoire. Nous avions à l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier pour leur confiance l’ancien président de la délégation sénatoriale à la prospective, Roger Karoutchi, et l’actuel président, Mathieu Darnaud – je tiens à les saluer. L’idée de ce rapport est venue à l’issue de l’adoption de la loi d’orientation des mobilités, qui a prévu, de manière intelligente, un droit à la mobilité pour tous et, conséquemment, que tous les territoires devaient être couverts par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Néanmoins, certains territoires sont sans ressources ni modèle économique : l’égalité des territoires n’est pas assurée. Refusons des mobilités à deux vitesses et les fractures territoriales et sociales ai...

L'équation des transports est particulièrement complexe en ce moment. L'effondrement du modèle financier inquiète. Vous avez peu parlé du Grand Paris Express et des financements qu'il nécessitera demain pour fonctionner. Vous n'avez pas non plus évoqué l'endettement d'Île-de-France Mobilités, dont l'encours de dette augmente indépendamment de la crise sanitaire. Il y a véritablement une impasse financière. Mais tout est relatif : le PIB de votre région est de près de 650 milliards d'euros. J'ai eu un échange avec Philippe Duron, qui a été missionné par Jean-Baptiste Djebbari pour travailler sur le financement des systèmes de transport. Des solutions nouvelles peuvent être envisagées...

Le rapport Durovray n'évoque pas le péage urbain, qui est une solution utilisée dans bien des pays pour répondre aux problématiques de congestion. Péage ne veut pas dire forcément payer ; les incitations peuvent être positives. Cela nous permet d'évoquer les questions de tarification incitative. Ne faudrait-il pas réfléchir aux contours d'Île-de-France Mobilités ? Que gagne-t-on à avoir un syndicat isolé de la région Île-de-France ? Pouvez-vous nous dire un mot du Grand Paris Express ? Quid de la possibilité de prélever une taxe sur les plus-values immobilières privées, et pas seulement sur les parkings et bureaux ? Je défends cette position ici depuis des années.

Comment peut-on réguler les grandes plateformes numériques qui ont acquis un pouvoir extraordinaire ? Peut-on accepter qu'un censeur nous déconnecte, sans autre critère que celui de la valeur marchande ? Dans le domaine des livraisons, Amazon est devenu un géant. Il peut refuser de livrer des secteurs enclavés. Dans le domaine des mobilités, certains opérateurs du numérique tentent, en se lançant dans le MaaS (Mobility as a Service), d'orienter les choix. La puissance publique est parfois contrariée : ainsi, un fonctionnaire de ma région me disait récemment qu'on ne savait pas empêcher l'application Waze d'envoyer un flux de véhicules traverser un petit village pour désengorger l'autoroute en cas d'embouteillage.

Les remarques faites lors de la dernière réunion de la délégation ont permis d'enrichir le rapport et de présenter des scénarios. J'attire votre attention sur les compléments qui ont pu être apportés grâce à quelques experts que j'ai sollicités. Le risque social de mobilités à plusieurs vitesses selon les territoires est élevé. Le manque de moyens y contribue. Les expérimentations dans les territoires peu denses sont intéressantes mais on peut se demander s'il ne s'agit pas d'un palliatif sous perfusion, à défaut de politiques structurelles de mobilités dotées de réels moyens. J'ai ajouté un élément qui m'a frappé : le prix des carburants est aujourd'hui particuliè...

...être intégrées dans ses conclusions. Ce rapport pourrait s'intituler : « mieux se déplacer dans les espaces peu denses, un défi à relever dès aujourd'hui ». Le rapport de la délégation à la prospective de novembre 2018 soulevait le risque de relégation des espaces peu denses. Nous étions alors avant la discussion de la LOM. Nous redoutions un scénario très négatif de développement d'une offre de mobilité très diversifiée et moderne dans les territoires denses, tandis que les campagnes ne bénéficieraient pas du tout des progrès et seraient condamnées à utiliser des modes de transport chers et peu performants. Après la LOM, il est apparu plus que nécessaire d'approfondir cette question car les réponses en termes de moyens pour certains territoires ne sont toujours pas au rendez-vous, qu'il s'agisse...

Le relief joue en effet un rôle important pour distinguer les différents espaces peu denses. Ainsi, une vallée alpine avec une station de ski aura une problématique de mobilité très différente de celle d'un espace sans activité touristique. Les cas sont multiples, d'où l'intérêt de disposer de bouquets de solutions et d'une ingénierie adaptée. La LOM a le mérite d'encourager l'organisation des mobilités par bassins de mobilité, qui s'arrêtent rarement au périmètre administratif des intercommunalités. Cela peut constituer un avantage pour les espaces ruraux. J'insiste ...

...it besoin d'un appui important, à tel point que les cessions d'actifs restent nécessaires. Pouvez-vous nous donner des précisions sur ces cessions, partielles ou totales ? Les négociations sur les classifications et la rémunération ont échoué. Nous n'avons pas de visibilité sur le calendrier. Mon dernier point concerne le décret sur les petites lignes. L'article 172 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) précise que les lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic sont susceptibles d'être transférées. La première rédaction du décret est sortie dans la presse : elle est inquiétante. Pour vous, quel serait le réseau national ferroviaire idéal ?

...bon sens et permet d’accélérer les investissements dans l’entretien et le développement des infrastructures routières ainsi que dans le renouvellement du parc automobile. Mais il reste, à mon sens, beaucoup trop timoré au regard des besoins d’investissement colossaux qu’appelle la transition écologique. Compte tenu des conditions de financement sur les marchés, ne pas investir davantage dans les mobilités vertes et partagées est une aberration économique et écologique. Soyons clairs : je parle bien d’investissements qui augmentent notre patrimoine net, et non de crédits revolving budgétaires ou de dépenses de fonctionnement. Ce projet de budget ne semble, en réalité, pas adossé à une véritable stratégie de décarbonation du secteur des transports. J’en veux pour preuve la faiblesse des moyens con...

La loi d’orientation des mobilités a retenu un scénario dit « scénario 2 » en matière de projets d’infrastructures pour notre pays. On l’a souligné, ce scénario 2 est à peine atteint. Philippe Duron, qui a piloté les travaux du Conseil d’orientation des infrastructures, le COI, a réalisé un travail remarquable et reconnu. La preuve en est que M. le ministre le sollicite pour de nouveaux travaux. Or le même Philippe Duron a propo...

...istre nous l'avait promis pour cet été. Finalement, nous ne l'aurons qu'en 2021. Je rappelle que ce document aurait dû nous être présenté début 2020. Sans cela, il est difficile de juger des conditions financières précises dans lesquelles SNCF évoluera. Concernant les petites lignes, on nous a fait une entourloupe importante. Avant le nouveau pacte ferroviaire s'étaient déroulées les assises des mobilités. Avait ensuite été publié le rapport Spinetta, selon lequel il fallait couper un grand nombre de lignes qui coûtaient cher ou qui n'avaient pas de passagers. Cela concernait 9 000 kilomètres de lignes. C'est pendant le nouveau pacte ferroviaire que la fin du monopole, l'ouverture à la concurrence et l'indépendance du réseau ferroviaire par rapport aux opérateurs ont été actées. En revanche, il n...

...rts publics sont lourdement impactés par la crise sanitaire, qui se traduit par une forte baisse de leur fréquentation. Si la chute est moins forte que lors du premier confinement, la fréquentation est actuellement 40 à 60 % inférieure à la normale. Cette baisse de la fréquentation induit des pertes de recettes substantielles pour les entreprises de transport et les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), évaluées à ce jour à 3,5 milliards d'euros : de 2 milliards d'euros au titre des recettes tarifaires et 1,5 milliard d'euros au titre du versement mobilité. Ces ressources continueront vraisemblablement à être impactées l'année prochaine, compte tenu de la situation sanitaire et de la poursuite d'une certaine désaffection des transports en commun. Ces pertes pourraient conduire les AOM à ...

...ections à la tarification des modes de transport. Cette question se pose également pour le fret ferroviaire et les poids lourds. Nous sommes la commission du développement durable, nous devons donc donner une impulsion environnementale. L'amendement n° I-444 m'apparaît tout à fait consensuel. Il s'agit d'affecter aux communautés de communes qui se saisiront de la compétence d'organisation des mobilités une fraction de la TICPE. Elles doivent se positionner très rapidement sur la prise de cette compétence. Or, pour bénéficier des ressources du versement mobilité, il faut avoir des bases fiscales. Certaines n'en ont pas. Il faut également organiser des services de transport réguliers. L'amendement n° I-444 est adopté à l'unanimité. L'amendement n° I-445 vise à réduire à 5,5 % le taux de TVA s...

... autoroutes, dont la première est de ne surtout pas proroger ces contrats. Il prévoit la remise d'un rapport sur la fin des concessions autoroutières. J'insiste vraiment pour que cet amendement soit adopté, tant il me semble cohérent avec les travaux de la commission d'enquête, qui ont été adoptés à l'unanimité. L'amendement est rejeté. L'amendement n° I-446 permet le cumul intégral du forfait mobilités durables et du remboursement partiel des frais de transport en commun. Il me semble tout à fait consensuel. L'amendement n° I-446 est adopté à l'unanimité. L'amendement n° I-447 porte sur la suppression du plafonnement de la compensation du versement mobilité. Nous l'avons présenté hier à l'occasion de l'examen du quatrième PLFR au titre de l'année 2020, et nous le représentons au titre du PL...

...modèle économique des transports s'il continue à être à ce point atteint par la crise sanitaire. Êtes-vous prêts à soutenir les entreprises de transports publics et les AOM quoi qu'il en coûte ? Si la crise devait se traduire par un recul de l'offre de transports publics et de leur part modale, ce serait un contresens historique terrible ! Au demeurant, les modalités de compensation du versement mobilité votées dans le cas de la troisième loi de finances rectificative (LFR 3) ne sont pas satisfaisantes. D'ailleurs, l'Assemblée des communautés de France (AdCF), le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et France urbaine viennent d'écrire au Premier ministre pour signifier leur déception. Pourquoi ne pas avoir choisi d'assurer l'égalité de traitement des AOM en accordant une com...

Je finalise un rapport sur la mobilité dans les espaces peu denses. Il préconisera une couverture numérique totale du territoire. Vous avez précisé trois axes prioritaires dans le cadre des mobilités vertes, dont votre participation au plan du Gouvernement prévoyant l'installation de 100 000 bornes électriques pour fin 2021. Comment les collectivités pourront-elles bénéficier de ce concours ? Par ailleurs, vous avez cité le rail. Cib...

...me avancé son objectif de mettre à disposition 100 000 points de recharge à fin 2021. Quelles sont vos préconisations pour accélérer les installations dans les copropriétés ? Pouvez-vous préciser votre propos sur les difficultés d'installation des bornes sur les réseaux autoroutiers ? Que pouvons-nous faire pour résoudre ce problème ? Des dispositions ont été prévues dans la loi d'orientation des mobilités. Quelles en sont pour vous les limites ? Sur la relocalisation de l'industrie automobile, pouvez-vous nous apporter quelques précisions ? Les aides à l'acquisition des véhicules propres sont illisibles. Les offres changent sans cesse. Comment réagissez-vous ? Sur la question du malus au poids, vous êtes intervenus avec une grande efficacité pour contester les préconisations de la Convention c...

Merci Monsieur le Président et merci à tous d'être présents. Merci à la délégation à la prospective d'offrir un espace de réflexion tel que celui-ci. Je salue l'animation de cette délégation par Roger Karoutchi, à la fois transpartisane et éclectique. Nous avons traversé la phase Covid en continuant à travailler, notamment sur les questions de mobilité. Le statut de cette table ronde est particulier. Il ne s'agit pas d'un colloque destiné à diffuser des idées ou un document finalisé. Nous sommes en cours de rédaction d'un nouveau rapport et franchissons aujourd'hui une étape. Nous avons réalisé un grand nombre d'auditions préalables pour arriver au débat d'aujourd'hui. Les actes de cette table ronde seront publiés et serviront à élaborer le ra...

Pourrait-on considérer, du point de vue des mobilités, que les espaces peu denses sont ceux dans lesquels on circule en voiture ?