Interventions sur "route" d'Olivier Jacquin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d'autres l'ont dit avant moi, cette proposition de loi technique est bienvenue. Elle répond à un véritable besoin des trois conseils régionaux concernés par les transferts expérimentaux de routes nationales. Je ne veux pas revenir sur le fond du texte, car mes collègues l'ont déjà très bien fait, notamment Pierre-Alain Roiron. Lors de l'examen du projet de loi 3DS, avec les élus du groupe socialiste, nous avions regretté que le volet des recettes pour les régions ne soit pas inclus dans le dispositif, au prétexte que l'article sur l'écotaxe allait être développé en parallèle dans la loi...

...dans la mesure notamment où certains casques posent un problème en la matière. Une étude de la Délégation à la sécurité routière parue en 2012 montre que le risque de mourir est cinq fois moins élevé à vélo qu’en deux-roues à moteur. La mortalité à vélo ne représente que 6 % de la mortalité routière. C’est trop, bien sûr, mais c’est aussi sans aucune mesure avec les autres causes de décès sur la route. D’ailleurs, de nombreux pays, comme le nôtre, protègent déjà les mineurs – l’obligation du port du casque concerne les moins de 12 ans en France. Ces pays développent une véritable démarche pédagogique et, surtout, cherchent à protéger des crânes, ceux des mineurs, qui sont beaucoup plus fragiles que les autres. Quelques rares pays au monde ont généralisé l’obligation du port du casque pour to...

...gner au maximum ces maisons France Services en matière d'investissement, en faisant en sorte que l'autofinancement soit de 20 % pour les collectivités. Or, s'agissant du plan de relance, l'instruction des dossiers montre une certaine position de repli fort regrettable pour ces services publics au plus proche des usagers. Par ailleurs, quelle est la cohérence de l'expérimentation de transfert des routes nationales ? Autant, s'agissant des départements, il peut y avoir certaines cohérences par rapport au patrimoine routier, néanmoins c'est incompréhensible concernant les régions. Le texte traite d'une manière puzzle de l'écotaxe au niveau des régions. Enfin, la question des financements des petites lignes TER se pose en termes de temps long ; or les CPER ont une visibilité insuffisante.

..., comme vous l'avez fort bien dit, il n'y a pas encore de réflexe en la matière. Je salue vos propos sur la communication gouvernementale autour du plan de relance. Le Premier ministre, en pleine dans la période du « quoi qu'il en coûte », vient en effet relancer le TGV, lequel ne figure pas parmi les priorités de la LOM. Quant au ministre chargé des transports, il annonce la création d'une autoroute entre Limoges et Poitiers, qui n'existe pas dans les lois adoptées par le Parlement... La Cour des comptes a déploré le manque d'autonomie de l'Afitf. Oui, une malédiction pèse sur cette agence : elle tient à l'approche, que partagent tous les gestionnaires de budgets, de la globalité budgétaire. À Bercy, l'Afitf est un grain de sable ! Lors de l'examen de chaque projet de loi de finances, mon ...

Cet amendement vise à instaurer une redevance kilométrique dans le sillon rhénan, mais également dans le sillon lorrain. Une telle disposition est tout à fait adaptée pour mieux réguler les flux de poids lourds. Nous craignons en effet que, si l’on ne vise pas le sillon lorrain, il n’y ait un déport de trafic de l’Alsace vers l’autoroute A31, de la même manière que l’on observe actuellement un déport de trafic de l’Allemagne vers l’Alsace.

... coûteux et complexes, il convient de mieux associer les différents partenaires. Dans tous les grands projets d’infrastructures, l’État contribue à hauteur de 50 % environ, bien que la part des collectivités territoriales et de l’Europe soit souvent majoritaire. Vous avez entendu hier soir la discussion concernant l’A 45, qui oppose deux projets presque concurrents. D’un côté, on propose une autoroute ; de l’autre, un corridor ferroviaire. Et ces deux projets ne relèvent pas des mêmes portefeuilles ! Dans une société de projet, on pourrait associer différents projets dans une enveloppe unique. C’est ce que j’ai proposé dans le cas de l’A 31 bis, ce corridor nord-sud très simple, allant de Luxembourg à Nancy, avec trois types d’infrastructures se côtoyant, l’une consacrée au transport fl...

... deux champs d'amélioration tant pour la redevance incitative que pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) : en cas de fusion, il peut y avoir une régression liée à des contraintes techniques ; il faut aussi apporter plus de souplesse à la TEOMI. Comment accélérer la diffusion du modèle en France ? Voulez-vous recycler les panneaux de limitation de vitesse à 90 km/h des routes ? Faites-en des tables de bistrot, avec des pattes en polypropylène - celui des pailles en plastique - avec la mention du taux maximal d'alcoolémie. Il y en aurait plus de 30 000, soit quasiment un par commune ! Ce serait compatible avec l'économie sociale et solidaire et conforterait le lien social...