Interventions sur "tarification" d'Olivier Jacquin

...ectifs que là où la densité de population est suffisante, ce qui exacerbe la fracture territoriale. Il nous faut répondre à cette exaspération de manière à apaiser les esprits. J'ai été très frappé par l'audition de M. Christophe Najdovski, maire Adjoint de Paris, chargé des transports et la façon qu'il a eu d'appréhender la question. Il a formulé des propositions très intéressantes en termes de tarification solidaire et de gratuité ciblée et nous devrions appuyer cette démarche. J'ai noté que vous évoquiez le numérique et la source de financement qu'il pourrait devenir. J'attire néanmoins votre attention sur les dangers que représenterait la cession gratuite de leurs données par les utilisateurs des applications proposées par les géants du numérique.

...en effet. Face à la congestion et aux flux saturés, je ne vois pas d'autre solution que d'utiliser des signaux incitatifs, qui peuvent être financiers. Dans l'hypothèse de la gratuité, des incitations positives pourraient-elles permettre, à terme, de réguler la congestion, comme le péage inversé de Lille, par exemple ? Un deuxième point important réside dans le problème du non-recours en cas de tarification sociale. Beaucoup d'intervenants conseillent, si l'on ne veut pas de la gratuité, de prévoir une tarification solidaire élaborée. Les nouvelles techniques de billettique peuvent-elles permettre de baisser substantiellement le non-recours ? Par ailleurs, les forfaits comme le forfait Navigo ou le forfait SNCF nous mettent déjà en situation de ne plus payer à l'usage du tout et de raisonner comme ...

...que l'intérêt général et le bien commun soient parfaitement respectés. Je m'associe aux remerciements à l'ADEME, à Jérémie Almosni ici présent, chef du service transport et mobilité, ainsi qu'à Elodie Trauchessec qui avait parfaitement animé le premier colloque consacré aux engins de déplacement personnel, sujet ayant attiré un public nombreux. Aujourd'hui, nous allons évoquer l'innovation et la tarification, et souhaitons inscrire la prospective dans l'actualité, à partir de nos réflexions de fond sur le financement des transports. Dans le contexte tout à fait sensible que nous connaissons, la question sociale réapparaît autour de l'automobile et de la liberté de circuler, considérées comme de véritables acquis sociaux. D'ailleurs, la première partie de notre rapport est intitulée « Les Français iné...

...s de la fixation des redevances, l’habilitation donnée au Gouvernement se révèle très large. Cela étant, pour ce qui concerne les délais dans lesquels l’ARAFER émet son avis conforme sur la fixation des redevances d’infrastructure, cette habilitation ne doit pas se traduire par une modification telle que le régulateur serait dans l’incapacité matérielle d’instruire correctement la proposition de tarification qui lui est faite par le gestionnaire d’infrastructure. Aussi, cet amendement a pour objet de limiter les possibilités de modification du champ de consultation de l’ARAFER en conservant, a minima, un délai raisonnable d’instruction au régulateur.