Interventions sur "logements sociaux" d'Olivier Léonhardt

Dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain, la démolition de logements sociaux peut conduire à une chute importante du nombre de ces logements dans la commune qui bénéficie du programme de l’ANRU. Le temps de reconstituer l’offre, la commune peut se retrouver dans une situation de déficit de logements par rapport aux objectifs de la loi SRU. Elle pourrait alors être soumise à un prélèvement annuel sur ses ressources fiscales, ou voir celui-ci fortement augmenter, alors même...

Mon amendement procède de la même logique que le précédent. Chacun sait que l’enjeu de la mise en œuvre de la loi SRU est la répartition équitable de l’effort de construction de nouveaux logements sociaux. Nous devons accompagner les communes de bonne foi pour leur permettre de tenir leurs objectifs et éviter les effets pervers qui les pénaliseraient. Prenons le cas d’une commune qui serait légèrement au-dessus du seuil requis de 25 % de logements sociaux, mais qui devrait en démolir une partie pour mieux les reconstruire. Je pense évidemment aux opérations de l’ANRU. Une telle commune risquerait...

Cet amendement vise à maintenir l’obligation d’organiser un concours d’architecture pour la construction des logements sociaux. L’article 83 de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine adoptée le 7 juillet 2016 a maintenu cette obligation, qui semble nécessaire pour que les bailleurs sociaux restent exemplaires et pour construire des logements de qualité. D’abord, le concours participe à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions. Ensuite, on ne peut ...