Interventions sur "DETR" d'Olivier Paccaud

...onc à offrir cette souplesse si importante. Dans nos collectivités, les décisions modificatives budgétaires en cours d’année jouent ce rôle essentiel. L’intérêt de la réserve parlementaire n’était pas seulement de permettre à un parlementaire d’apporter des financements à son territoire, il était aussi de donner au territoire des moyens financiers quand celui-ci en avait besoin. Pour obtenir la DETR ou les financements des conseils départementaux et régionaux, il faut monter les dossiers dès le début d’année, et il est ensuite très difficile de s’adapter. La souplesse autorisée par la réserve parlementaire, et que permettrait l’adoption de cet amendement, est donc capitale. Sans cela, on vide le dispositif d’une grande partie de son intérêt.

Au cœur de notre vocabulaire d’élus un sigle est incontournable : DETR. Tous les maires, conseillers départementaux et régionaux, et parlementaires le connaissent. Dans le contexte financier qui a vu les dotations globales de fonctionnement des communes fondre comme neige au soleil entre 2014 et 2017, avant de se stabiliser à un niveau médiocre, la désormais fameuse DETR est devenue une manne précieuse, indispensable à la réalisation de bien des investissements muni...

Cet amendement vise à sécuriser la possibilité de cumuler la DETR avec d’autres subventions. Certes, une telle faculté est reconnue par la loi. Mais des problèmes se posent en pratique. Ainsi, une délibération du conseil départemental de l’Oise interdisant le cumul avait créé des situations ubuesques. Nombre de subventions accordées au titre de la DETR n’étaient pas consommées : il arrive que des communes ayant 30 %, 40 %, 45 % ou 50 % de subventions ne fassen...

Mon amendement relatif à la DSIL a été déclaré irrecevable sous prétexte qu’il s’agirait d’un « cavalier ». La cavalerie a une croupe large ! Il n’y aurait, nous dit-on, aucun rapport entre la DSIL et la DETR. C’est pourtant bien la même commission qui est saisie des deux dotations. J’ai assisté lundi dernier à une réunion de la commission DTER, et nous n’avons parlé que de la DSIL ! La DSIL n’est pas une réserve préfectorale ; c’est une super réserve préfectorale ! Dans le département de l’Oise, son montant sera de 15 millions d’euros en 2021. En l’occurrence, le préfet fait strictement ce qu’il veu...

Selon le texte proposé par Hervé Maurey, la commission DETR se réunit au moins une fois par an. Étant donné que le nombre de dossiers à examiner peut être important, il me semble plus sage de prévoir que la commission se réunit au moins deux fois dans l’année.

... à la réflexion sur cet amendement, qui a évidemment ses vertus. Nous connaissons tous la problématique des communes nouvelles, même s’il existe des différences entre les départements, mais nous parlons là de dotations de fonctionnement. Or il existe aussi des dotations d’investissement et, dans certains départements – prenons le cas de l’Oise –, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a souvent été fléchée prioritairement vers les communes nouvelles. C’est un élément non négligeable à prendre en compte, car nombre de communes nouvelles ont pu ainsi améliorer la qualité de leurs équipements ; elles en avaient besoin, du reste, pour faire face à de nouvelles contraintes. En tout cas, dans l’Oise, M. Bascher et moi-même avons constaté un effort non négligeable de la préfecture ...