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Interventions sur "TGAP" d'Olivier Paccaud
2 interventions trouvées.
Monsieur le président de la commission des finances, cette perte sera presque immédiatement, dès 2025, compensée par la montée graduelle de la TGAP. S'il y a plus d'unités de valorisation énergétique, il y aura plus de TGAP payée ! C'est donc vertueux écologiquement, économiquement et fiscalement.
...t parfaitement le monde de l'écologie, mais peut-être moins bien celui de la valorisation des déchets. On ne parle plus d'incinérateurs, monsieur Salmon : vous avez trente ans de retard ! On valorise le plastique ; on ne le brûle pas : on le recycle. Ce que l'on va brûler, c'est autre chose. Je veux bien que l'on parle de trajectoire, mais la problématique ne concerne pas tant ce que rapporte la TGAP que l'enfouissement. On met de moins en moins en décharge ; on ne peut que s'en féliciter. Or, si l'on veut continuer, il n'y a pas 36 000 moyens dans le système actuel : il faut encourager le développement des unités de valorisation énergétique, comme vous l'avez vous-même reconnu. Je ne vois donc pas d'autre solution que de mettre en place une incitation supplémentaire via une réfaction ...
