Interventions sur "commune nouvelle" d'Olivier Paccaud

...e département de l’Oise, le 26 juillet dernier, les conseils municipaux de Rochy-Condé et de Warluis ont adopté chacun une délibération pour fusionner les deux communes, mais ils ont délibérément dissimulé leur décision à la population. Lorsque celle-ci l’a apprise, en lisant les délibérations, ce fut le branle-bas de combat : une pétition a recueilli 900 signatures en une semaine, sachant que la commune nouvelle aurait réuni à peine 1 600 habitants. Le préfet a refusé la fusion et l’a conditionnée à une consultation de la population, laquelle a eu lieu le 18 novembre. Résultat : 90 % de non ! Une fusion, c’est évident, ne peut fonctionner que si la population y est associée. C’est le cas la plupart du temps, mais autant que la loi le prévoie.

Lors de la discussion générale, notre collègue Loïc Hervé nous a dit qu’une commune nouvelle, c’est un seul conseil municipal, une seule mairie et des inquiétudes.

Je voudrais revenir sur ces inquiétudes, notamment celles des anciennes communes qui avaient une identité propre, laquelle ne disparaîtra pas avec la création de la commune nouvelle. La réussite d’une commune nouvelle dépendra de sa capacité non seulement à bâtir un projet de territoire, mais aussi et surtout à intégrer les anciennes communes. À cet effet, certains gestes diplomatiques doivent être accomplis, par exemple en permettant, de temps à autre, que le conseil municipal se tienne dans les locaux de l’une ou l’autre des anciennes mairies. Tel est l’objet de cet amende...