Interventions sur "compensation" d'Olivier Paccaud

... rentrées fiscales augmenter, tout en conservant le bonus du FNGIR. Pour elles, c’est le jackpot, sur le dos de leurs collègues perdants ! La seule véritable solution de justice fiscale – la République, c’est d’abord l’équité –, c’est de recalculer les bases, ce que j’ai d’ailleurs demandé au travers d’un amendement. Or que nous propose-t-on dans cet article 23 bis ? De créer un fonds de compensation, très insuffisant, à un fonds de compensation qui est lui-même injuste. Nous sommes en plein Absurdistan fiscal ! Cet article, né à l’Assemblée nationale avec la bénédiction du Gouvernement, a au moins le mérite de reconnaître la folie du système et la nécessité de le réformer. Pour terminer, monsieur le ministre, permettez-moi de vous citer. Vous disiez ici, il y a deux ans, en novembre 2018 :...

Cette disposition se rapproche fortement de celle qui vient d’être défendue par Max Brisson. La solution proposée au travers de l’article 23 bis n’est pas satisfaisante pour les communes qui souffrent de la cristallisation du FNGIR : compenser au tiers une injustice, ce n’est pas la réparer ! Cet article crée même une nouvelle injustice à travers les critères d’éligibilité du fonds de compensation, car il ne suffit plus d’être spolié pour être « dédommagé » : il faut être extrêmement spolié, puisqu’il faut avoir perdu au moins 70 % de ses bases de CFE ! Vous avez perdu 69 % ? Vous n’avez droit à absolument rien ! Par ailleurs, la générosité de ce fonds est toute relative, car ses heureux bénéficiaires ne récupéreraient que le tiers de leur dû. Je propose donc d’assouplir les critères d’é...

Pour conclure, et j’espère que M. le ministre pourra nous apporter une réponse, on nous parle d’une liste de 300 communes qui pourraient bénéficier de ce petit fonds de compensation. J’ai essayé d’obtenir cette liste : c’est impossible, au niveau non seulement national, mais même local ! Je commence donc à me poser des questions… Comment se fait-il que la direction départementale des finances publiques de l’Oise n’ait pas entendu parler de ce projet ? Certes, il est peut-être un peu tôt, mais tout de même ! Cela me laisse songeur sur la méthode utilisée. Je ne vous demande...