Interventions sur "conseillers municipaux" d'Olivier Paccaud

...monde de la parité, mais elle l’est peut-être de la démocratie locale, avec ses 600 000 élus locaux, avant tout dans les communes de petite taille. Nous devons mesurer l’importance de ce fait : notre pays est celui dans lequel il y a le plus de citoyens susceptibles de se saisir de l’avenir de leur commune, en raison, notamment, de la souplesse qui préside actuellement au mode de désignation des conseillers municipaux des petites communes. L’obligation de présenter des listes rigides améliorera le système en matière de parité, c’est incontestable, mais risque de décourager des bonnes volontés, peut-être masculines, peut-être féminines. Rien n’empêche la parité dans la loi aujourd’hui, mais les listes bloquées la rendraient obligatoire. Les propos de Bruno Sido peuvent faire penser à un certain folklore… Le f...

...t le nombre minimal qui sert de référence. Je vous donne un exemple : dans une commune de 1 100 habitants, si deux listes de 13 membres se présentent, le conseil municipal aura effectivement 13 membres, mais si deux listes se présentent, l’une avec 13 candidats, l’autre 15, il en aura 15. L’objectif de cet amendement est d’assouplir les règles, en permettant une réduction éventuelle du nombre de conseillers municipaux, afin de faciliter la constitution des listes. Pour autant, il ne faut pas exclure les bonnes volontés qui veulent se présenter ; c’est pourquoi je prévois que, si une liste est capable de proposer autant de noms que le nombre maximal prévu, c’est ce nombre qui s’applique.

Oui, je le maintiens, madame la présidente. J’ai écouté les arguments de Mme le rapporteur, mais je ne suis pas d’accord avec elle, quand elle dit que mon amendement prévoit, comme les autres qui sont en discussion commune, une réduction du nombre des élus municipaux. C’est faux : mon système est souple, il permet soit le maintien du nombre de conseillers municipaux, soit une réduction.