Interventions sur "harcèlement scolaire" d'Olivier Paccaud

Je souhaite avant tout exprimer un regret : l'échec de la commission mixte paritaire sur ce texte, malgré notre volonté commune de faire reculer le harcèlement scolaire. Nous avions fortement contribué à l'enrichissement de ce texte en première lecture. Je pense à l'insertion du cyberharcèlement ; au renforcement de la formation de l'ensemble des acteurs ; à la prise en compte du harcèlement scolaire par le réseau des établissements français à l'étranger - amendement de Samantha Cazebonne ; à l'assouplissement de la carte scolaire et des conditions de recours à ...

J'ai oublié de citer les travaux de la mission d'information, qui m'ont été très précieux. Je tiens à saluer sa rapporteure, Colette Mélot, sa présidente, Sabine Van Heghe, et tous ceux d'entre vous qui en ont fait partie. Monsieur Fialaire, l'élargissement de la notion de harcèlement scolaire est un point clé. Comme l'avait très bien dit M. Jean-Michel Blanquer en 2019, quand un adulte commet des actes délictueux envers un jeune, il s'agit non pas de harcèlement scolaire, mais de harcèlement. Cet acte est condamnable, et la loi permet déjà aujourd'hui de le réprimer très sévèrement. Toutefois, vouloir mettre sur le même plan un adulte et un élève reviendrait à ouvrir la boîte de Pando...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « ce n’est pas parce que l’on est petit que l’on a de petits problèmes » rappelait la dernière campagne annuelle de lutte contre le harcèlement scolaire. Chaque année, entre 800 000 et 1 million d’élèves en sont victimes. Derrière ces chiffres, ce sont autant de parcours scolaires fragilisés, d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes en souffrance, parfois encore de longues années après la fin de leur scolarité. Le harcèlement peut aller jusqu’à tuer : en 2021, une vingtaine de préadolescents et d’adolescents sont morts, victimes de harcèlem...

Troisièmement, il a semblé essentiel à la commission de prendre systématiquement en compte le volet cyber du harcèlement scolaire. Dans son récent rapport d’information, notre collègue Colette Mélot alertait déjà à ce sujet : les réseaux sociaux, par leur puissance, leur anonymat, leur « viralité » et leur évolution permanente démultiplient les conséquences du phénomène. Se crée ainsi un continuum de violence entre l’école et la sphère familiale privée, sans que les parents et les personnels éducatifs en mesurent toujours ...

Madame Van Heghe, je vous remercie de votre amendement. Il a pour objet de revenir sur la volonté de la commission de circonscrire le champ d’application de cette proposition de loi au harcèlement scolaire entre pairs, contrairement au texte transmis par l’Assemblée nationale. Nous avons déjà eu ce débat dans cet hémicycle, notamment lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance en 2019. Madame la ministre, vous remplacez avantageusement M. Jean-Michel Blanquer, et je ne parlerais pas à sa place. Mais le ministre s’était exprimé à ce sujet, comme s’en souvient M. Max Brisson, ra...

Nous connaissons votre engagement dans la lutte contre le harcèlement scolaire, ma chère collègue – vous étiez d’ailleurs vice-présidente de la mission d’information déjà mentionnée –, mais la commission est défavorable à votre amendement. Vous avez raison, il faut décorréler la sanction pénale de la sanction administrative et, parfois, le temps de la justice, vous l’avez fort bien dit, est un peu long, mais, dans l’immense majorité des cas, les chefs d’établissement font ...

...gence à agir, comme l’a rappelé Mme Préville. Il faut alors pouvoir déroger à la logique de carte scolaire. L’amendement de Mme Gréaume est quelque peu différent en ce qu’il vise à adosser cette dérogation à un avis médical. Or les seuls professionnels mentionnés à l’article L. 3221-1 du code de la santé publique sont ceux de la santé mentale et de la psychiatrie, alors que les problématiques de harcèlement scolaire ont souvent des conséquences physiques. C’est la raison pour laquelle, madame Gréaume, je vous demanderai de retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

...ai dit voilà quelques instants, retirer un enfant d’un établissement est toujours une défaite de l’école et ce n’est jamais souhaitable. Toutefois, il est des cas où la scolarisation n’est plus possible. Dès lors, j’émets un avis favorable sur ces deux amendements identiques. Pour rebondir sur les propos de Céline Brulin, je pense comme elle qu’il ne faut pas instrumentaliser la lutte contre le harcèlement scolaire à d’autres fins.

...a ministre soulignera que le code de l’éducation permet déjà de retirer de l’école un enfant harcelé sans attendre l’analyse du dossier. Néanmoins, les parents demeurent soumis à la nécessité de présenter un projet pédagogique et de démontrer leur capacité. C’est la raison pour laquelle je suis favorable à ces amendements. Ils visent à aligner les contraintes applicables aux enfants victimes de harcèlement scolaire dans leur établissement sur celles applicables aux enfants en situation de handicap ou ne pouvant se rendre à l’école pour cause d’itinérance ou d’éloignement géographique comme en zone de montagne, par exemple.

Je suis totalement favorable à cette proposition pertinente de Céline Brulin. Que la détection du harcèlement scolaire fasse en partie l’objet des visites médicales scolaires est une bonne chose. Cet amendement me donne l’occasion d’évoquer, faisant suite aux interventions de Thomas Dossus, Annick Billon, Anne Ventalon et Céline Brulin lors de la discussion générale, la problématique des moyens de la médecine scolaire – on pourrait aussi parler de la présence des psychiatres à l’école –, car c’est un véritable p...

L’avis sera défavorable, pour deux raisons. Tout d’abord, vous avez évoqué, ma chère collègue, les conseils d’école. Or je rappelle que, dans le secondaire, ce sont les conseils d’administration qui seront concernés : il ne s’agit pas de l’instance la plus appropriée pour évoquer la problématique du harcèlement scolaire. Il serait plus judicieux de confier cette mission au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE). Il me semble donc qu’il ne faut pas charger encore davantage les conseils d’administration. Ensuite, vous souhaitez conférer un caractère obligatoire au partenariat avec les associations. Celles-ci – je pense à Marion la main tendue, ou à HUGO ! – font un travail fo...

En étendant la définition du harcèlement scolaire au harcèlement d'un adulte sur un enfant, l'amendement n° 9 revient sur un vote de la commission. J'y suis donc défavorable. Cela ne veut pas dire qu'il n'existe pas de harcèlement de ce type, mais la loi permet déjà de sanctionner administrativement et pénalement un adulte qui participerait au harcèlement d'un enfant. Nous préférons limiter cette proposition de loi aux harcèlements entre pairs....

L'amendement n° 20 rect. prévoit la possibilité de déroger à la carte scolaire pour un élève victime de harcèlement scolaire. Je demande le retrait de cet amendement pour des raisons de forme et au profit de l'amendement n° 5 rectifié bis de Max Brisson que nous allons examiner tout à l'heure et qui a le même objectif.

L'amendement n° 40 rectifié bis prévoit la signature obligatoire par les élèves et leurs responsables légaux d'une « charte d'engagement civique pour combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement », annexée au règlement intérieur des établissements. L'idée est intéressante, mais le contenu des règlements intérieurs est défini à l'article R. 421-2 du code de l'éducation, si bien que les dispositions de cet amendement relèvent du domaine réglementaire. L'avis est donc défavorable, dans l'attente d'une déclaration d'irrecevabilité au titre de l'article 41 de la Const...

L'amendement n° 8 rectifié bis fixe trois séances annuelles d'information des élèves à la prévention du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement. Le texte prévoit déjà une information annuelle des élèves contre le harcèlement scolaire. En outre, il existe une journée de lutte contre le harcèlement scolaire - elle a lieu le premier jeudi de novembre et peut être décalée en cas de vacances scolaires ou de jour férié. Par ailleurs, les programmes sont déjà très chargés. Avis défavorable.

L'amendement n° 33 rectifié quater tend à préciser que le règlement intérieur rappelle le droit à une scolarité sans cyberharcèlement. Cette précision me semble utile - la mission d'information l'a bien montré - tant le cyberharcèlement démultiplie le harcèlement scolaire. Chaque établissement pourra ensuite en tirer les conséquences qu'il souhaite. J'ajoute que cette précision s'insère dans un article législatif, et non réglementaire, du code de l'éducation, celui sur l'interdiction des portables, dont notre collègue Stéphane Piednoir avait été rapporteur de la proposition de loi. Avis favorable.

L'amendement n° 48 prévoit de faire de la prise en compte de la lutte contre le harcèlement scolaire une des conditions d'homologation des établissements français à l'étranger. C'est une idée originale et intéressante, mais je m'interroge sur la manière concrète dont pourra être évalué le respect par l'établissement de la lutte contre le harcèlement scolaire. Par conséquent, je propose de demander l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 35 tend à rétablir le texte de l'Assemblée nationale. Il fait disparaître la prise en charge des témoins, alors qu'il s'agit d'un point essentiel pour lutter efficacement contre le harcèlement scolaire. La notion de cyberharcèlement disparaîtrait également, si nous adoptions cet amendement. J'y suis donc très défavorable !

L'amendement n° 23 prévoit également une dérogation à la carte scolaire pour un enfant victime de harcèlement scolaire, mais à la suite d'un avis médical. Cet amendement s'appuie sur l'article L. 3221-1 du code de la santé publique, qui concerne uniquement la santé mentale et la psychiatrie. Les conséquences du harcèlement peuvent aussi être physiques. L'avis est défavorable.

Les amendements identiques n° 3 rectifié quater et 42 rect. bis visent à permettre l'instruction en famille en cas de harcèlement scolaire. Retirer un enfant de l'école est toujours une défaite pour l'école, et n'est pas souhaitable. Mais le harcèlement scolaire peut conduire à des situations où la scolarisation n'est plus possible. L'avis est favorable.