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Interventions sur "procureur" d'Olivier Paccaud
2 interventions trouvées.
Le président Buffet a évoqué la circulaire du garde des sceaux. De fait, elle existe. Mais a-t-elle été lue ? A-t-elle été entendue ? Y a-t-il chez certains procureurs une volonté de ne pas protéger les élus ? Je n’ose le dire. La seule chose que je peux relever, c’est que le nombre de plaintes qui n’aboutissent pas est scandaleux.
Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue Cédric Vial. Madame le rapporteur, y a-t-il une demande des procureurs à ce sujet ?
