Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ressource" d'Olivier Paccaud
2 interventions trouvées.
...ion énergétique : ces 577 millions d’euros n’ont pas été utilisés et ont été reversés au budget général. Or cette cagnotte est récurrente. L’année précédente, c’était 860 millions d’euros qui n’avaient pas été utilisés, et l’année d’avant 360 millions, ce qui fait 1, 8 milliard d’euros en trois ans ! Dans ces conditions, est-il pertinent de créer un nouvel impôt ? Non ! Faut-il bien utiliser les ressources fiscales qui existent et qui sont directement fléchables en ces domaines ? Oui !
Cet amendement a pour objet le FNGIR, le Fonds national de garantie individuelle des ressources. Ayant déjà subi la baisse des dotations de l’État, certaines communes souffrent en outre du maintien à un montant très élevé du prélèvement qui leur est imposé au titre du FNGIR, en dépit de la forte baisse de recettes qu’elles connaissent. Nous pouvons tous citer, dans nos départements, des exemples de communes qui sont contraintes, en 2018 comme les années précédentes, de reverser les mêmes...
