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...s de prendre des mesures face au harcèlement scolaire. Néanmoins, ce texte possède une portée pédagogique forte. Il inscrit par exemple noir sur blanc le fait que des actes commis en dehors du temps et du lieu scolaire peuvent relever du harcèlement scolaire. Ces clarifications sont importantes pour des situations qui concernent majoritairement des mineurs, qu’ils soient victimes, harceleurs ou témoins. Les apports de la commission de la culture, pour le titre Ier, portent sur quatre points. Premièrement, il s’agit de conserver la définition d’un harcèlement scolaire limité au harcèlement entre pairs. À cet égard, j’ai bien entendu votre discours, madame la ministre. La commission souhaite éviter que ce texte ne jette une suspicion sur l’institution scolaire en légiférant sur un phénomène do...
...parents et les personnels éducatifs en mesurent toujours la gravité, notamment faute de savoir-faire technique. Il n’y a désormais ni répit ni abri. Brimades et violences ne s’arrêtent plus aux murs de l’école. L’hydre a maintenant mille têtes et son venin s’insinue partout et sans fin. Une prévention et une lutte systématique contre ce nouveau fléau sont donc nécessaires et urgentes. Enfin, les témoins, ces petits héros du quotidien mis en avant par la campagne annuelle de lutte contre le harcèlement scolaire en 2019, doivent être mieux pris en compte. Ils jouent en effet un rôle essentiel dans la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire. La mission d’information sénatoriale l’a montré avec justesse : le harcèlement scolaire se construit très souvent dans une relation triangulaire...
L’amendement de Mme Havet vise à rétablir le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, ce qui revient, par exemple, à supprimer la mention des témoins. J’y suis totalement défavorable : les témoins doivent impérativement être pris en considération pour lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement. De même, l’adoption de cet amendement reviendrait à minorer, voire à faire disparaître, la notion de cyberharcèlement. Là aussi, j’y suis totalement défavorable. En revanche, Mme Brulin vient réparer un oubli de ma part en proposant d’élarg...
...e au harcèlement scolaire. Néanmoins, ce texte peut et doit être porteur d'une dimension pédagogique forte. Il inscrit « noir sur blanc » le fait que des actes commis en dehors du temps et du lieu scolaires relèvent du harcèlement scolaire. Ces clarifications et explicitations sont importantes pour des situations qui concernent majoritairement des mineurs, qu'ils soient victimes, harceleurs ou témoins. Les amendements que je vous propose d'adopter portent sur quatre sujets. Il s'agit d'abord de conserver la définition d'un harcèlement scolaire limité au harcèlement entre pairs. Je tiens à le rappeler : un adulte, qu'il soit enseignant, personnel administratif ou technique de l'éducation nationale ou encore assistant d'éducation, peut déjà être sanctionné administrativement et condamné péna...
...loi ; à la base, il n'apparaissait qu'une seule fois dans le texte. Pourtant, en matière de harcèlement, tout a changé depuis l'apparition des réseaux sociaux et des smartphones sont apparus. La notion de cyberharcèlement, qui figurait dans le titre de la mission d'information sénatoriale, doit être présente dans le texte. L'amendement COM-12 est adopté. L'amendement COM-13 vise à inclure les témoins dans la lutte et la prévention du harcèlement. Ils ne sont pas mentionnés dans le texte. Pourtant, ils ont un rôle à jouer : un témoin peut malheureusement parfois devenir actif. L'objectif est de mobiliser et de responsabiliser tous les élèves concernés, pas seulement les harceleurs et les harcelés. Voilà quelques années, une campagne d'information gouvernementale définissait les élèves, notamm...
... globale de l'article 3. Cela concerne la formation, initiale et continue, non seulement des enseignants, mais également de toutes les personnes habilitées à intervenir dans le monde de l'éducation. Des modèles de formation existent dans certains rectorats et pas dans d'autres ; je souhaite les rendre obligatoires. Je propose également d'élargir le contenu de la formation à la prise en charge des témoins. L'amendement COM-17 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.