Interventions sur "d’impôt" d'Olivier Rietmann

Cet amendement de notre collègue Daniel Gremillet a pour objet d’élargir le champ du crédit d’impôt pour l’industrie verte à certains équipements liés au stockage et à la valorisation du CO2, selon des modalités similaires à celles qui sont déjà prévues pour d’autres technologies, batteries électriques, panneaux solaires, etc. Monsieur le ministre, ses conséquences budgétaires restent maîtrisées, …

...e période de trois ans. Le système, sécurisant, est vertueux par sa nature même, en raison de l’application d’un prix moyen négocié et contractualisé favorable aux acheteurs et aux vendeurs. Aussi, une incitation fiscale serait à même d’amorcer ces pratiques contractuelles pluriannuelles. Il s’agit de compenser une partie de la perte de résultat induite par la contractualisation, par l’économie d’impôt obtenue du fait du rehaussement ponctuel du plafond de DEP. Le dispositif vise donc à permettre aux exploitations ayant contractualisé de bénéficier de plafonds majorés de DEP, afin de limiter l’impact financier de cette contractualisation les années où les cours leur sont défavorables, c’est-à-dire, pour les vendeurs, quand les cours sont supérieurs au tarif contractuel, et inversement pour les...