Interventions sur "fiscale" d'Olivier Rietmann

... cela quelles que soient les fluctuations du marché. L’objectif est de développer la pratique de contrats, sur la base du volontariat, à prix déterminé, sur un volume donné, pendant une période de trois ans. Le système, sécurisant, est vertueux par sa nature même, en raison de l’application d’un prix moyen négocié et contractualisé favorable aux acheteurs et aux vendeurs. Aussi, une incitation fiscale serait à même d’amorcer ces pratiques contractuelles pluriannuelles. Il s’agit de compenser une partie de la perte de résultat induite par la contractualisation, par l’économie d’impôt obtenue du fait du rehaussement ponctuel du plafond de DEP. Le dispositif vise donc à permettre aux exploitations ayant contractualisé de bénéficier de plafonds majorés de DEP, afin de limiter l’impact financier d...

...mps de cette année, l’entreprise redistribue 4 500 euros net, en plus de la participation et de l’intéressement, à chaque salarié gagnant moins de deux fois le SMIC. Quant à TotalEnergies, l’entreprise a distribué, en participation et en intéressement, entre 5 990 euros et 8 440 euros à chacun de ses salariés en France. C’est bien là, à mon avis, une redistribution, mais qui a l’avantage d’être fiscalement nette et qui se révèle, si l’on sait bien s’en servir, mille fois plus efficace que quelque impôt prélevé par l’État, perdu dans les méandres du système fiscal français et dont nos concitoyens ne toucheront qu’une toute petite partie.