Interventions sur "prévention" d'Olivier Rietmann

...ean Bacci, Anne-Catherine Loisier et Pascal Martin, c’est avec une grande satisfaction que je prends la parole devant vous pour vous présenter ce texte qui me tient particulièrement à cœur. J’aborderai les articles dont j’étais chargé au sein de la commission spéciale, en commençant par les obligations légales de débroussaillement, abordées au titre II. Si cet axe est tout à fait essentiel à la prévention des incendies, les OLD ne sont pourtant respectées qu’à hauteur de 30 %. Or elles évitent de mobiliser des moyens de lutte pour protéger les habitations et permettent donc aux pompiers de se concentrer sur la guerre contre le feu. Surtout, les OLD sont la meilleure garantie existante pour les particuliers : les photos aériennes prises après l’incendie de Gonfaron, dans le Var, en 2021 montraient...

...ition des OLD ; définition des modalités de mise en œuvre des obligations dans les campings ; intégration des OLD dans les informations fournies aux acquéreurs et locataires ; facilitation de l’application de l’amende administrative par le préfet ; obligation de nettoyage systématique des coupes de bois dans les périmètres OLD. Le titre V consacre le rôle majeur des exploitants agricoles dans la prévention des feux de forêt. En effet, les agriculteurs ont fait preuve d’un dévouement remarqué en se mobilisant à l’été 2022, mettant à disposition leurs outils et leur force de travail dans la lutte contre les feux de forêt, en particulier en Gironde. Nous souhaitons, au travers de ce volet, les mettre à l’honneur : leur rôle, moins visible que celui d’autres acteurs, est tout aussi crucial dans la prév...

Si nous avons prévu dans le texte initial une indemnisation des agriculteurs soumis à une obligation de réalisation des travaux agricoles la nuit, c’est surtout pour rendre acceptable cette mesure, qui nous semble essentielle à la prévention des incendies, mais qui fait peser de très fortes contraintes sur les agriculteurs. C’est pourquoi la commission spéciale a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression. J’ajoute à titre personnel que récolter le blé de nuit donne une paille de meilleure qualité et un blé de meilleur poids spécifique. Mais si nous voulons que cette mesure soit acceptée, nous devons introduire la p...

Le titre II comprend aussi plusieurs articles visant à mieux faire appliquer les obligations légales de débroussaillement (OLD), qui constituent une mesure essentielle de prévention contre les incendies, permettant de limiter les départs de feux, d'en diminuer l'intensité, d'en limiter la propagation et de rendre les habitations mieux défendables. Cet axe est tout à fait essentiel ! Nous nous réjouissons des commentaires positifs des personnes entendues sur les propositions que nous avions formulées dans le cadre des travaux de contrôle menés cet été. Je pense notamment à l...

Le titre V exprime notre souhait de consacrer le rôle majeur des exploitants agricoles dans la prévention des feux de forêt. Les agriculteurs ont fait preuve d'un dévouement remarqué en se mobilisant à l'été 2022 et en mettant à disposition leurs outils et leur force de travail dans la lutte contre les feux de forêt, en particulier en Gironde. Nous souhaitons mettre à l'honneur leur rôle, moins visible, mais tout aussi crucial, dans la prévention. L'article 28 octroie au préfet la possibilité de pre...

La presse parle souvent de mégafeux, mais nous n'en avons pas en France, notamment grâce à notre système de prévention et d'intervention très rapide. On attribue plutôt le terme de mégafeux aux incendies qui ont lieu aux États-Unis, en Australie ou en Sibérie, où un feu brûle depuis plusieurs mois et a déjà ravagé des centaines de milliers d'hectares : il s'agit de feux sur lesquels l'intervention humaine est impuissante et qui ne peuvent s'éteindre qu'à la faveur d'un changement de la météo. En France, on a plut...

...uit la forêt usagère de la Teste-de-Buch, un statut protecteur qui a été le prétexte à de la « non-gestion ». Dans un cas comme dans l’autre, on ne peut pas dire de façon certaine que des refus d’aménagements de DFCI aient été responsables de l’ampleur des dégâts. Cela n’empêche pas de regretter les signaux contradictoires envoyés par les sanctions et les recours judiciaires contre des actions de prévention destinées à protéger la forêt… et la biodiversité qu’elle renferme ! Nous proposons donc une plus grande gradation des sanctions, en ciblant les délits représentant le plus d’enjeux, via une instruction générale aux parquets pour une meilleure conciliation entre DFCI et biodiversité dans le prononcé des sanctions en matière d’atteintes à la biodiversité. Lors de sa révision, la stratégie nationa...

...uit la forêt usagère de la Teste-de-Buch, un statut protecteur qui a été le prétexte à de la « non-gestion ». Dans un cas comme dans l’autre, on ne peut pas dire de façon certaine que des refus d’aménagements de DFCI aient été responsables de l’ampleur des dégâts. Cela n’empêche pas de regretter les signaux contradictoires envoyés par les sanctions et les recours judiciaires contre des actions de prévention destinées à protéger la forêt… et la biodiversité qu’elle renferme ! Nous proposons donc une plus grande gradation des sanctions, en ciblant les délits représentant le plus d’enjeux, via une instruction générale aux parquets pour une meilleure conciliation entre DFCI et biodiversité dans le prononcé des sanctions en matière d’atteintes à la biodiversité. Lors de sa révision, la stratégie nationa...

...e forêt, à du contrôle et à la préservation de la biodiversité, mais qu’elle intègre, dans ses contrôles sur le terrain, la lutte contre les incendies. J’appuie les propos de Pascal Martin, fondés sur les auditions des sapeurs-pompiers et des visites de terrain : si actuellement la politique de lutte contre les incendies en France est reconnue très largement pour son efficacité, c’est grâce à la prévention et à cette lutte, fondées sur les sapeurs-pompiers volontaires, professionnels et sur les colonnes de renfort. Les départements du nord de la France ont pu envoyer ces colonnes car, jusqu’à présent, ils étaient peu concernés par les incendies. Or, désormais, les zones concernées et les saisons s’étendent : ces départements pourront de moins en moins mettre à disposition ces colonnes de renfort. L...

...e forêt, à du contrôle et à la préservation de la biodiversité, mais qu’elle intègre, dans ses contrôles sur le terrain, la lutte contre les incendies. J’appuie les propos de Pascal Martin, fondés sur les auditions des sapeurs-pompiers et des visites de terrain : si actuellement la politique de lutte contre les incendies en France est reconnue très largement pour son efficacité, c’est grâce à la prévention et à cette lutte, fondées sur les sapeurs-pompiers volontaires, professionnels et sur les colonnes de renfort. Les départements du nord de la France ont pu envoyer ces colonnes car, jusqu’à présent, ils étaient peu concernés par les incendies. Or, désormais, les zones concernées et les saisons s’étendent : ces départements pourront de moins en moins mettre à disposition ces colonnes de renfort. L...

...uit la forêt usagère de la Teste-de-Buch, un statut protecteur qui a été le prétexte à de la « non-gestion ». Dans un cas comme dans l'autre, on ne peut pas dire de façon certaine que des refus d'aménagements de DFCI aient été responsables de l'ampleur des dégâts. Cela n'empêche pas de regretter les signaux contradictoires envoyés par les sanctions et les recours judiciaires contre des actions de prévention destinées à protéger la forêt... et la biodiversité qu'elle renferme ! Nous proposons donc une plus grande gradation des sanctions, en ciblant les délits représentant le plus d'enjeux, via une instruction générale aux parquets pour une meilleure conciliation entre DFCI et biodiversité dans le prononcé des sanctions en matière d'atteintes à la biodiversité. Lors de sa révision, la stratégie natio...

...e forêt, à du contrôle et à la préservation de la biodiversité, mais qu'elle intègre, dans ses contrôles sur le terrain, la lutte contre les incendies. J'appuie les propos de Pascal Martin, fondés sur les auditions des sapeurs-pompiers et des visites de terrain : si actuellement la politique de lutte contre les incendies en France est reconnue très largement pour son efficacité, c'est grâce à la prévention et à cette lutte, fondées sur les sapeurs-pompiers volontaires, professionnels et sur les colonnes de renfort. Les départements du nord de la France ont pu envoyer ces colonnes car, jusqu'à présent, ils étaient peu concernés par les incendies. Or, désormais, les zones concernées et les saisons s'étendent : ces départements pourront de moins en moins mettre à disposition ces colonnes de renfort. L...

Je salue particulièrement M. Pimont, originaire de ma commune en Haute-Saône. J'aimerais vous interroger sur l'aspect interministériel de notre politique de prévention du risque d'incendie, sujet déjà évoqué. Lors de nos précédentes auditions, j'ai été surpris de voir un grand nombre d'acteurs, ayant parfois des logiques différentes, voire antagonistes, mais pas d'autorité chargée d'intégrer ces logiques pour assurer la cohérence de cette politique. Jusqu'à quatre ministères sont concernés par le sujet ! Vous me direz que l'interministérialité, localement, c'es...

Je salue particulièrement M. Pimont, originaire de ma commune en Haute-Saône. J'aimerais vous interroger sur l'aspect interministériel de notre politique de prévention du risque d'incendie, sujet déjà évoqué. Lors de nos précédentes auditions, j'ai été surpris de voir un grand nombre d'acteurs, ayant parfois des logiques différentes, voire antagonistes, mais pas d'autorité chargée d'intégrer ces logiques pour assurer la cohérence de cette politique. Jusqu'à quatre ministères sont concernés par le sujet ! Vous me direz que l'interministérialité, localement, c'es...