Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "taxe" d'Olivier Rietmann
2 interventions trouvées.
Les établissements publics peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison des immeubles dont ils sont propriétaires, sous réserve que ces établissements relèvent de la liste mentionnée au douzième alinéa du 1° de l’article 1382 du code général des impôts, où figurent notamment les établissements publics d’assistance, et que les immeubles soient affectés à leur fonctionnement et ne produisent pas de revenus, même symboliques. ...
...s aviez alors opposé que les camions intervenant sur les grands feux n’étaient pas soumis au malus écologique, car celui-ci était limité aux véhicules à quatre places. Or, précisément, ces camions spécifiques ont quatre places, et emportent des systèmes de protection – arrosage des roues, de la cabine, masques à oxygène – conçus pour quatre personnes. Ils entrent donc bien dans le champ de cette taxe. Un tel camion coûte 250 000 euros et subit 30 000 euros de malus écologique. C’est tout de même regrettable, s’agissant de véhicules qui sont les seuls habilités à entrer dans les forêts en feu pour lutter contre la destruction de ces puits de carbone. Il serait logique qu’ils en soient exonérés.
