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Interventions sur "défaut" de Pascal Martin


41 interventions trouvées.

...le. Il ne me semble pas nécessaire d’introduire la notion de santé environnementale parmi les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, d’autant que, en commission, nous avons ajouté, à l’article 2, une mention de cette notion. Cette précision n’est donc pas nécessaire au présent article. En conséquence, la commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.