Interventions sur "enjeux" de Pascal Martin

On peut se demander si la sobriété numérique n’est pas déjà comprise dans la transition écologique. Sinon, dans la mesure où l’article 18 charge les opérateurs de compétences (OPCO) d’informer les entreprises sur les enjeux du développement durable, il ne serait pas beaucoup plus contraignant pour eux d’aborder dans ce cadre le thème de la sobriété numérique. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Je suis favorable à la précision introduite par l’amendement n° 1367 rectifié, qui complète opportunément les dispositions de l’article 2, en précisant la notion de transition écologique. L’amendement n° 1959 rectifié tend à mettre les enjeux sanitaires de l’éducation à l’environnement en première place, ce qui me semble en contradiction avec la rédaction de l’article. Par ailleurs, la formulation proposée n’est pas meilleure que celle qui figure actuellement à l’article 2, car elle fait mention par deux fois du mot « enjeux », ce qui complique et déséquilibre la rédaction de l’alinéa, sans apporter d’élément particulièrement nouveau....

Au travers de cet amendement, il est proposé d’introduire une nouvelle notion – l’ESS – dans l’article 2. Cela ne me semble pas nécessaire. Les enjeux de l’économie sociale et solidaire rejoignent ceux du développement durable : de ce fait, l’esprit de votre amendement est satisfait. En outre, il est déjà fait mention, dans le texte, des enjeux sociaux et économiques de la transition écologique. La précision qu’il est proposé d’introduire n’est donc pas indispensable. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle ém...

Cet amendement vise à introduire, dans le code du service national, une notion qui ne me paraît pas y avoir sa place. En effet, à l’heure actuelle, le service national est centré sur les enjeux de défense nationale, de cohésion sociale et de sentiment d’appartenance. J’estime qu’il ne faut pas mélanger les sujets à ce stade, en tout cas dans l’article L. 111-2 du code du service national, qui pose les principes fondamentaux de l’organisation du service national, avec le recensement, la journée défense et citoyenneté et l’appel sous les drapeaux. Par conséquent, je demande le retrait de...