Interventions sur "incendie" de Pascal Martin

Les feux qui ont frappé la Gironde cet été ont effectivement mis en évidence la nécessité d’une meilleure couverture du territoire par nos moyens aériens de lutte anti-incendie, qui relèvent de la compétence de l’État. Toutefois, l’opportunité d’ouvrir cette deuxième base, en complément de celle qui existe à Nîmes, ne constitue pas une évidence : plusieurs acteurs de la lutte contre les feux estiment que son ouverture entraînerait une dispersion des moyens aériens, rendant de fait plus délicates leur capacité de projection et leur coordination. Elle pourrait aussi caus...

Nous aborderons, avec mes collègues rapporteurs, les différents titres de la proposition de loi dans leur ordre d'examen, en présentant au fil de l'eau les améliorations et compléments que nous vous proposerons d'adopter. Le titre Ier porte sur la stratégie nationale et territoriale permettant de renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Ce titre a fait l'objet d'un accueil particulièrement favorable des personnes auditionnées. Nous vous proposerons quelques améliorations. À l'article 1er, nous souhaitons associer l'Office national des forêts (ONF) et le Centre national de la propriété forestière (CNPF) à la concertation devant permettre de définir la stratégie nationale et interministérielle. Il nous a aussi semblé nécessair...

Le titre VI, issu des travaux de notre président au sein de la mission conjointe de contrôle, vise à sensibiliser les populations au risque incendie. Dans cette optique, nous vous proposerons deux principaux compléments, visant, d'une part, à responsabiliser les fumeurs en milieu forestier par l'inclusion des jets de mégots parmi les actions que le code forestier assimile aux causes pouvant provoquer des incendies involontaires et, d'autre part, à valoriser le rôle de vigie des gardes champêtres en matière de surveillance des infractions for...

En application de l'article 45 de la Constitution et de l'article 44 bis du Règlement du Sénat, je vous propose de retenir dans le périmètre du texte les dispositions relatives à la définition, à la gouvernance et au champ d'application de la politique nationale et territoriale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies, ainsi qu'à son articulation avec d'autres politiques publiques ; aux obligations légales de débroussaillement, à leur application, à leur financement et au contrôle de leur respect ; à l'intégration du risque incendie à la politique d'urbanisme ; à l'intégration de la défense des forêts contre les incendies dans les orientations de la politique forestière et dans la composition des instances ch...

L'amendement COM-126 prévoit l'intégration des enjeux relatifs à la prévention du risque incendie dans les plans de gestion des aires protégées.

Je me réjouis que cette proposition de loi soit prochainement inscrite à l'ordre du jour. Les recommandations de notre rapport d'information étaient regroupées en huit axes suivant un ordre chronologique, de la stratégie d'anticipation au reboisement post-incendie, en passant par la sensibilisation et la lutte. La proposition de loi vise à traduire les recommandations législatives de ce rapport, en suivant la même structuration chronologique. Le titre Ier porte sur la stratégie nationale et territoriale permettant de renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Les articles 1er à 7 prévoient notamment l'...

Une doctrine opérationnelle nationale existe depuis 40 ans ; elle a fait la preuve de son efficacité, car les surfaces boisées incendiées ont régulièrement diminué. Toutefois, aujourd'hui, nous sommes confrontés à des incendies hors normes, qui concernent tout le territoire national, durant toute l'année. Certains feux démarrent en janvier et durent jusqu'en septembre. À l'échelle européenne prévaut un principe de solidarité. Pendant des années, les Français ont apporté une solidarité opérationnelle aux autres pays européens, comme le Portugal, l'Italie ou la Grèce, mais l'année dernière, nous avons dû demander leur ai...

Notre mission d'information a été créée avant les incendies de l'été 2022. Elle était motivée par les feux qui avaient eu lieu dans le Var en 2021. Nous étions d'ailleurs sur le point de rendre notre rapport d'information quand les incendies à La Teste-de-Buch et Landiras se sont déclarés. Le président Larcher s'est alors déplacé en Gironde, tout comme notre commission. Nous n'avons pas l'ambition d'avoir réglé tous les problèmes avec nos travaux et la p...

rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Mes chers collègues, nos 70 recommandations sont regroupées en 8 axes suivant un ordre chronologique, allant de la stratégie d’anticipation au reboisement post-incendie, en passant par la sensibilisation et la lutte. Je remercie les autres rapporteurs pour notre excellente collaboration. Notre objectif est de traduire dans une proposition de loi certaines de ces recommandations à caractère législatif, avant la fin de l’année 2022. Commençons par le premier axe, consacré à l’anticipation. Il nous a tout d’abord paru essentiel de renforcer l’effort de coordinat...

rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Mes chers collègues, nos 70 recommandations sont regroupées en 8 axes suivant un ordre chronologique, allant de la stratégie d’anticipation au reboisement post-incendie, en passant par la sensibilisation et la lutte. Je remercie les autres rapporteurs pour notre excellente collaboration. Notre objectif est de traduire dans une proposition de loi certaines de ces recommandations à caractère législatif, avant la fin de l’année 2022. Commençons par le premier axe, consacré à l’anticipation. Il nous a tout d’abord paru essentiel de renforcer l’effort de coordinat...

rapporteur. – J’en viens aux réponses opérationnelles. Quand les politiques de prévention ont échoué, c’est aux moyens de lutte contre l’incendie d’intervenir. La lutte constitue donc logiquement le septième axe de recommandations de notre rapport. En premier lieu, nous préconisons d’accroître sensiblement ces moyens de lutte pour faire face à l’intensification et à l’extension du risque incendie. Cette observation vaut tout d’abord pour les moyens aériens de la sécurité civile, actuellement insuffisants pour faire face à l’évolution de l...

rapporteur. – J’en viens aux réponses opérationnelles. Quand les politiques de prévention ont échoué, c’est aux moyens de lutte contre l’incendie d’intervenir. La lutte constitue donc logiquement le septième axe de recommandations de notre rapport. En premier lieu, nous préconisons d’accroître sensiblement ces moyens de lutte pour faire face à l’intensification et à l’extension du risque incendie. Cette observation vaut tout d’abord pour les moyens aériens de la sécurité civile, actuellement insuffisants pour faire face à l’évolution de l...

...grande partie des départements de l’arc méditerranéen – région Sud, ex-Languedoc-Roussillon, Drôme et Ardèche, collectivité unique de Corse – mais aussi La Réunion, possède un centre scientifique spécialisé notamment dans la gestion de l’eau. Le président de la FNSPF, Grégory Allione, également directeur du SDIS des Bouches-du-Rhône, a demandé à ses équipes de réfléchir aux moyens d’éteindre les incendies avec beaucoup moins d’eau, mais aussi en utilisant plutôt de l’eau brute que de l’eau potable. Sur l’anticipation, mieux vaut parler de « prévention » – faire en sorte qu’un sinistre ne se déclare pas – que de « prévision » – qui, lorsque la prévention a échoué, vaut à préparer l’intervention. Pour éviter l’engagement de moyens humains dans des circonstances compliquées, on peut substituer des...

...grande partie des départements de l’arc méditerranéen – région Sud, ex-Languedoc-Roussillon, Drôme et Ardèche, collectivité unique de Corse – mais aussi La Réunion, possède un centre scientifique spécialisé notamment dans la gestion de l’eau. Le président de la FNSPF, Grégory Allione, également directeur du SDIS des Bouches-du-Rhône, a demandé à ses équipes de réfléchir aux moyens d’éteindre les incendies avec beaucoup moins d’eau, mais aussi en utilisant plutôt de l’eau brute que de l’eau potable. Sur l’anticipation, mieux vaut parler de « prévention » – faire en sorte qu’un sinistre ne se déclare pas – que de « prévision » – qui, lorsque la prévention a échoué, vaut à préparer l’intervention. Pour éviter l’engagement de moyens humains dans des circonstances compliquées, on peut substituer des...

Mes chers collègues, nos 70 recommandations sont regroupées en 8 axes suivant un ordre chronologique, allant de la stratégie d'anticipation au reboisement post-incendie, en passant par la sensibilisation et la lutte. Je remercie les autres rapporteurs pour notre excellente collaboration. Notre objectif est de traduire dans une proposition de loi certaines de ces recommandations à caractère législatif, avant la fin de l'année 2022. Commençons par le premier axe, consacré à l'anticipation. Il nous a tout d'abord paru essentiel de renforcer l'effort de coordinat...

J'en viens aux réponses opérationnelles. Quand les politiques de prévention ont échoué, c'est aux moyens de lutte contre l'incendie d'intervenir. La lutte constitue donc logiquement le septième axe de recommandations de notre rapport. En premier lieu, nous préconisons d'accroître sensiblement ces moyens de lutte pour faire face à l'intensification et à l'extension du risque incendie. Cette observation vaut tout d'abord pour les moyens aériens de la sécurité civile, actuellement insuffisants pour faire face à l'évolution de l...

...grande partie des départements de l'arc méditerranéen - région Sud, ex-Languedoc-Roussillon, Drôme et Ardèche, collectivité unique de Corse - mais aussi La Réunion, possède un centre scientifique spécialisé notamment dans la gestion de l'eau. Le président de la FNSPF, Grégory Allione, également directeur du SDIS des Bouches-du-Rhône, a demandé à ses équipes de réfléchir aux moyens d'éteindre les incendies avec beaucoup moins d'eau, mais aussi en utilisant plutôt de l'eau brute que de l'eau potable. Sur l'anticipation, mieux vaut parler de « prévention » - faire en sorte qu'un sinistre ne se déclare pas - que de « prévision » - qui, lorsque la prévention a échoué, vaut à préparer l'intervention. Pour éviter l'engagement de moyens humains dans des circonstances compliquées, on peut substituer des...

Cette audition complète le travail engagé depuis quinze jours. Je me centrerai sur le coeur de notre mission, la politique de prévention, à travers la problématique de la nouvelle cartographie du risque. Les PPRif, un des fondements de cette politique, ne sont prévus que dans les « zones où la protection contre les incendies les rend nécessaires », c'est-à-dire principalement dans le Sud de la France, et particulièrement dans l'arc méditerranéen. Or, avec le réchauffement climatique, les conditions deviennent davantage favorables aux feux de forêt et de végétation sur l'ensemble du territoire national métropolitain. La réalisation d'un plan de prévention devrait-elle être projetée dans les zones réputées actuellemen...

Cette audition complète le travail engagé depuis quinze jours. Je me centrerai sur le coeur de notre mission, la politique de prévention, à travers la problématique de la nouvelle cartographie du risque. Les PPRif, un des fondements de cette politique, ne sont prévus que dans les « zones où la protection contre les incendies les rend nécessaires », c'est-à-dire principalement dans le Sud de la France, et particulièrement dans l'arc méditerranéen. Or, avec le réchauffement climatique, les conditions deviennent davantage favorables aux feux de forêt et de végétation sur l'ensemble du territoire national métropolitain. La réalisation d'un plan de prévention devrait-elle être projetée dans les zones réputées actuellemen...

Vous souhaitez apporter des améliorations aux politiques de prévention et de prévision. Ce sont deux choses totalement différentes. En matière de prévention, je souscris à l'obligation d'éviter l'effet domino, c'est-à-dire la propagation d'un incendie d'un établissement à un autre. Imposer des compartimentages plus importants m'agrée complètement. En matière de prévention, les exercices me tiennent à coeur. Les établissements recevant du public organisent régulièrement des exercices, notamment les établissements scolaires, en association avec le maire, au titre des pouvoirs de police administrative générale dont il dispose. Pour les établissem...