Interventions sur "l’eau" de Pascal Martin

...endement et ce sous-amendement sont intéressants par leur approche territorialisée et par la volonté de simplification qui anime leurs auteurs. Toutefois, vous le savez, des dérogations sont déjà possibles jusqu’à 20 000 mètres cubes d’eau – M. le ministre nous le précisera sans doute dans quelques instants. Par ailleurs, un travail sera engagé spécifiquement dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, qui a été annoncé par le Gouvernement et par le ministre de l’agriculture. Je pense qu’il faut attendre l’avancée de la concertation sur ce sujet. J’émettrai le même avis, motivé par les mêmes arguments, sur le sous-amendement n° 2306. La commission demande donc le retrait de cet amendement et de ce sous-amendement. À défaut, elle émettrait un avis dé...

Ces amendements tendent à rendre obligatoire la recherche des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les eaux destinées à la consommation humaine. Cette recherche aurait notamment une incidence sur le coût de l’eau facturé au consommateur, dans une proportion qui n’a pas été évaluée à ce stade. Avant de la systématiser, il convient de mieux connaître ces substances et la manière de lutter contre elles. C’est la raison pour laquelle j’émettrai un avis favorable sur les amendements identiques n° 521 et 1739, qui seront examinés dans quelques instants et qui tendent à demander un rapport relatif à ces substan...

Il n’a pas paru opportun à la commission de supprimer l’ajout de la qualité de l’eau au patrimoine commun de la Nation. En effet, le législateur a fait le choix, avec la loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, adoptée en janvier 2021, d’intégrer au patrimoine commun de la Nation « les sons et odeurs qui caractérisent les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins ». Après l’ajout de ces éléments dans l’énumération des...

S’agissant de l’amendement n° 112 rectifié, je ne peux que souscrire à la précision selon laquelle la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau est d’intérêt général. C’est d’ailleurs ce que dispose l’article L. 210–1 du code de l’environnement : « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. » En revanche, l’intérêt de préciser que les sites et zones humides peuvent être d’origine humaine ou naturelle est moins évident ; le code de l’environnement ne fait pas de distinction selon l’origine ant...