Interventions sur "retrait" de Pascal Martin

...e en particulier à supprimer, au sein de la stratégie nationale bas-carbone, l’indicateur spécifique au suivi des émissions associées à la déforestation importée, indicateur qui constitue pourtant une avancée notable pour le pilotage de notre empreinte carbone nationale. Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que je ne peux pas être favorable à votre amendement : la commission en demande le retrait, faute de quoi son avis sera défavorable. Quant à l’amendement n° 1463, il me semble quelque peu prématuré. La plateforme de lutte contre la déforestation importée doit dans un premier temps permettre aux entreprises d’adapter leur chaîne logistique. Rendre ces données accessibles au public exigerait un nouveau traitement extrêmement laborieux. Votre préoccupation, monsieur Montaugé, est en out...

...satisfait : l’article 64 a précisément pour objet de régulariser et de sécuriser les procédures d’échange de données. Il était nécessaire de modifier le code des douanes, compte tenu des exigences applicables à ces agents. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable. Pour les mêmes raisons, je demande le retrait de l’amendement n° 833 ; à défaut, j’y serai défavorable.

...9 rectifié, à savoir l’amélioration de l’information des consommateurs sur la saisonnalité des fruits et légumes. C’est pourquoi nous avons renforcé ce dispositif en commission, en prévoyant notamment un mécanisme de sanctions et la publication d’un décret. Cela dit, une telle suppression du critère de taille ferait peser une contrainte forte sur tous les commerces. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable. Quant à l’amendement n° 1469, j’estime que la jauge de 400 mètres carrés représente un bon équilibre pour cette obligation d’affichage, même si je comprends la préoccupation des auteurs de l’amendement. Dès lors, et pour les raisons que je viens d’exposer sur l’amendement précédent, je sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi ...

La commission demande le retrait de cet amendement, qui vise à revenir sur une mention introduite en commission sur l’initiative de notre collègue Anne-Catherine Loisier ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

... concernant les conditions d’application du présent article. Si cette rédaction n’est sans doute pas pleinement satisfaisante – elle pourra être retravaillée en commission mixte paritaire –, il nous semble important d’afficher la nécessité de prendre en compte le cas des fruits et légumes produits sous serre et de tenir compte de l’origine géographique des produits. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. L’amendement n° 222 rectifié est quant à lui satisfait, car le décret sera élaboré en concertation avec les parties prenantes. Là encore, la commission sollicite son retrait, faute de quoi son avis sera défavorable.

...deux fois du mot « enjeux », ce qui complique et déséquilibre la rédaction de l’alinéa, sans apporter d’élément particulièrement nouveau. Je vous propose de nous en tenir à la rédaction de la commission, qui satisfait, dans l’esprit, l’objectif visé par les auteurs de l’amendement. Il y a bien, en effet, un caractère transdisciplinaire de l’éducation au développement durable. Je demande donc le retrait de l’amendement n° 1959 rectifié, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. L’amendement n° 1219 rectifié est également satisfait, car l’éducation au développement vise précisément à favoriser une consommation responsable et équitable. La précision n’apporterait donc pas d’élément nouveau dans cet article ; elle conduirait au contraire à compliquer la rédaction, qui doit rester simple dans u...

Cet amendement est satisfait, car c’est le but de l’éducation au développement durable que de favoriser des modes de vie plus sobres et durables. Il faut, je le répète, privilégier une rédaction simple, d’autant que votre préoccupation a été prise en compte. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement relatif à la sobriété numérique sera pleinement satisfait par la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, de Patrick Chaize. En concertation avec ce dernier, nous préférons laisser ce sujet poursuivre sa vie dans la proposition de loi qui lui est dédiée, qui reviendra bientôt, nous l’espérons, au Sénat. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.

... Cela ne me semble pas nécessaire. Les enjeux de l’économie sociale et solidaire rejoignent ceux du développement durable : de ce fait, l’esprit de votre amendement est satisfait. En outre, il est déjà fait mention, dans le texte, des enjeux sociaux et économiques de la transition écologique. La précision qu’il est proposé d’introduire n’est donc pas indispensable. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cette précision relative au caractère résilient de l’instruction manuelle me paraît mal s’insérer dans l’article L. 111-2 du code de l’éducation, que vous visez, ma chère collègue. Par ailleurs, votre amendement est satisfait, dans son esprit, par la mention explicite des savoir-faire, que nous avons intégrée à l’article 2. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement tend à introduire de nouvelles précisions relatives au projet éducatif territorial. Je n’y suis pas favorable, car – je le répète – il faut privilégier l’économie de mots et, le projet éducatif territorial pouvant déjà viser de tels objectifs, il n’est pas nécessaire de modifier la loi pour cela. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...logique dans la loi. Des campagnes d’information peuvent être organisées pour viser le même objectif, tout à fait louable, sans qu’il soit besoin de formaliser impérativement un plan ayant une existence législative. Par ailleurs, les mesures relatives à l’éducation au développement durable permettront de sensibiliser toutes les générations futures à la transition écologique. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...les enjeux de défense nationale, de cohésion sociale et de sentiment d’appartenance. J’estime qu’il ne faut pas mélanger les sujets à ce stade, en tout cas dans l’article L. 111-2 du code du service national, qui pose les principes fondamentaux de l’organisation du service national, avec le recensement, la journée défense et citoyenneté et l’appel sous les drapeaux. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Cet amendement tend à revenir sur la position de la commission, qui a adopté cet article 3 avec des modifications. Je trouve dommage de supprimer l’ensemble de ces dispositions, alors qu’elles sont nécessaires pour la conduite de la politique éducative nationale et locale. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

...otion de la santé individuelle. Il ne me semble pas nécessaire d’introduire la notion de santé environnementale parmi les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, d’autant que, en commission, nous avons ajouté, à l’article 2, une mention de cette notion. Cette précision n’est donc pas nécessaire au présent article. En conséquence, la commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement est satisfait par la rédaction de l’article issue de la commission, qui prévoit que les « associations concernées » sont associées à l’action du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement. La précision proposée ne paraît donc pas utile. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.