Interventions sur "Île-de-france" de Pascal Savoldelli

On nous demande tout simplement de voter un calendrier de privatisation et de casse de la RATP ! On l’a rappelé tout à l’heure, mais je le répète pour que personne ne l’oublie : en 2021, la RATP a créé sa propre filiale, RATP Cap Île-de-France, non pas par agilité, monsieur le ministre, mais pour amorcer son processus de privatisation. M. Capo-Canellas a commencé par déposer cette proposition de loi tout seul, ce qui est rare – surtout quand on ne siège pas parmi les non-inscrits –, qui plus est au lendemain d’élections sénatoriales… Cela étant, mon cher collègue, vous avez rapidement été rejoint par votre groupe parlementaire, puis ...

J’ajoute que nous sommes à l’évidence face à un problème démocratique. Disons les choses telles qu’elles sont : on trouve, dans les documents internes d’Île-de-France Mobilités, le calendrier précis de la privatisation diffusé à la RATP. Nous n’avons pas été destinataires de ce calendrier, tous autant que nous sommes, mais il a été communiqué à d’autres avant même le vote de cette proposition de loi ! On comprend mieux le choix de la procédure accélérée : tout était déjà ficelé. Vous nous dites que nous ne parlons pas de manière concrète : regardons ce progr...

Nous allons droit vers une Île-de-France fracturée, déséquilibrée et inégalitaire. Nous ne voterons pas cet article.

Monsieur le rapporteur, si je suis votre raisonnement, lors de l’examen du projet de loi de finances, vous et peut-être les collègues de votre groupe ne voterez pas in situ les financements dont Île-de-France Mobilités aura besoin. C’est bien le sens de vos propos. Monsieur le ministre, vous venez souvent dans cet hémicycle – vous avez raison de le rappeler – et l’on peut saluer la ténacité avec laquelle vous défendez vos idées. Souvenez-vous : un soir, il était impossible d’obtenir les financements demandés et, le lendemain, on a trouvé 150 millions d’euros, parce qu’il y avait eu un débat ici, au S...

Je souscris à votre proposition, monsieur le président, et suis favorable à ce qu'on élargisse la question à d'autres bassins de vie. Par ailleurs, comme Roger Karoutchi, je m'interroge sur la date retenue pour la conférence quand les décisions en matière de tarif seront prises le 7 décembre pour l'Île-de-France. Je ne voudrais pas que la commission des finances paraisse dépassée. Cependant, la tenue d'un débat pluraliste sur les modalités de financement du transport public demeure souhaitable.

Troisièmement, vous savez très bien, monsieur le ministre, – c’est plus qu’une menace –, que la présidente d’Île-de-France Mobilités, Mme Pécresse, va augmenter le tarif du passe Navigo. Dans la mesure où les entreprises y contribuent à hauteur de 50 %, elles fourniront bien un effort elles aussi ! Ce sujet mérite vraiment que l’on en discute autrement, avec une argumentation sérieuse, rigoureuse et construite.

Revenons plutôt aux réalités : Île-de-France Mobilités est quasiment en faillite, sa capacité de désendettement atteint 14, 57 ans. Or, quand une commune atteint un ratio de 12 ans, la chambre régionale des comptes se saisit de sa situation et définit pour elle une trajectoire de redressement. L’agence de notation Moody’s a d’ailleurs dégradé la note d’Île-de-France Mobilités. Nous sommes donc dans une crise terrible et l’endettement va en...

Monsieur Dallier, vous connaissez les modalités de financement : l’objet du débat, ces dernières années, c’est d’augmenter soit le versement transport des entreprises – cela vaut pour d’autres structures qu’Île-de-France Mobilités -, soit les tarifs. Nous sommes donc pris dans un étau ! Suivant la réponse du Gouvernement, Île-de-France Mobilités sera amenée à prendre des arbitrages qu’elle n’avait pas envie de prendre. Nous étions unanimes sur le niveau de l’acompte. Nous partons de loin, puisque, de 2, 6 milliards d’euros – les sommes sont tout de même énormes -, nous en arrivons à environ 1, 4 million d’euros....

Nous venons d’apprendre que la CMP pourrait être conclusive, et l’argument avancé porte sur Île-de-France Mobilités. Voilà ! Nous nous trouvons donc à un moment de collusion entre la majorité du Sénat et le Gouvernement. Nous venons d’en avoir un exemple sous les yeux.