Interventions sur "SRU" de Pascal Savoldelli

...ts. Cependant, il serait intéressant pour le Sénat de savoir, à la fin – et vous avez les éléments, madame la rapporteure –, combien de dizaines de milliers de logements sociaux, voire plus, n’auraient jamais pu être construits, si nous avions adopté ces amendements, ni sous trois ans ni sous cinq ans. Ce moment de vérité permettra également de mesurer notre enthousiasme à mettre en œuvre la loi SRU. Il pourra être l’occasion d’un débat sur la pondération du « très social » et du « peu social ». Vous pouvez secouer la tête ; il n’en reste pas moins que ce serait bien de faire le point, politiquement.

Faisons les comptes et nous verrons ! Si nous avions adopté tous ces amendements, combien de dizaines de milliers de logements sociaux auraient été comptabilisés au titre de la loi SRU, de sorte qu’on ne serait pas dans l’obligation de les construire ? C’est une proposition constructive que je vous soumets.

...Si problème il y a, faisons la liste, ensemble, de toutes celles pour lesquelles il faudrait en faire de même, car confrontées à des réalités qui rendent totalement impossible le fait de construire des logements sociaux dans les proportions que nous décidons. Sinon, nous aurons un faux débat. Il ne s’agit pas de faire l’historique des votes des uns et des autres. Apparemment, aujourd’hui, la loi SRU est source de béatitude pour quasiment tout le monde.

... contribuera à accroître les disparités territoriales. Le taux de logements sociaux requis – de 15 % à 25 % –fera l’objet d’un arbitrage par le préfet. Par conséquent, le nombre de logements sera décidé par le préfet, ainsi que le délai de réalisation, et l’on n’a aucune garantie concernant l’apport de l’État. Depuis plusieurs heures déjà, vous vous efforcez de grignoter le dispositif de la loi SRU, en l’occurrence en surdimensionnant le rôle du préfet. Cela me fait penser aux contractualisations entre État et collectivités territoriales. Il faudra désormais ajouter des contrats aux contrats !