Interventions sur "concitoyens" de Pascal Savoldelli

... de l’indiquer, l’objet du présent débat montre que c’est d’ores et déjà le cas aujourd’hui. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas loin d’un article 16 déguisé. Vous avez prolongé la durée d’application des dispositions du présent projet de loi de douze jours à deux mois. Mais ce n’est pas qu’une question de temporalité. Vous venez de supprimer un article – il faut que nos concitoyennes et nos concitoyens le sachent – prévoyant que les autorités administratives communiquent toute mesure prise ou mise en œuvre en application de la loi à l’Assemblée nationale et au Sénat et que le Parlement peut requérir toute information complémentaire en ce qui concerne le contrôle et l’évaluation de ces mesures ainsi que les conséquences sanitaires de l’épidémie de Covid-19. Cela montre que notre démocratie est m...

M. Pascal Savoldelli. Comptez-vous donner un calendrier pour la réalisation de cette mesure, demande incessante de nos concitoyens ?

...toutes sensibilités politiques confondues, pour examiner l’ensemble de ces dépenses fiscales : on trouvera de l’argent, celui qui a été aveuglément dépensé au cours des quinquennats précédents, avec par exemple le CICE, la niche Copé pour les cessions de titres ou le régime d’intégration, qui a coûté 16, 4 milliards d’euros pour 120 000 entreprises… Au sortir du grand débat, cela intéressera nos concitoyens de connaître la nature et le volume de ces dépenses fiscales au bénéfice des particuliers et des entreprises, en faisant la distinction entre les TPE et PME, d’une part, et les grands groupes, d’autre part, y compris les GAFA. Vraiment, nous sommes tout disposés à faire une revue de l’ensemble de ces niches fiscales, qui représentent de fait des recettes soustraites à l’État ! Nous nous inscrivon...