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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "conflit" de Pascal Savoldelli
4 interventions trouvées.
Il aura fallu attendre 2016 pour que la loi définisse enfin le conflit d’intérêts comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions ». Cette avancée en matière de transparence de la vie publique permet de renforcer la prévention de ces conflits et le contrôle exercé sur les agents et responsables publics, qui peuve...
Cet amendement concerne la question du déport. Comment consolider la légitimité du Parlement aux yeux des Français ? Dans cette perspective, nous estimons qu’il faut traiter en amont la question des conflits d’intérêts, cruciale du point de vue de la crise du politique que nous traversons. Nous jugeons largement insuffisantes les dispositions visant à prévenir les conflits d’intérêts qui figurent dans le texte. Nous aurions de loin préféré que l’on recoure aux incompatibilités, afin d’éviter l’élection de personnes en situation avérée de conflit d’intérêts. Le texte actuel tend à appliquer la loi....
Quel est le lien entre conflits d’intérêts, métiers et professions ? Pourquoi nous parler des métiers et des professions des uns et des autres ? C’est hors sujet !
La question posée ici est celle du conflit d’intérêts. Nous sommes tellement en avance sur ce sujet qu’il a fallu attendre 2004 pour que l’OCDE aborde la question du conflit d’intérêts privés, alors qu’il n’avait été question auparavant que de conflits d’intérêts publics… On peut ne pas être d’accord avec l’appréciation qui est la nôtre, mais il faut avoir de la tenue ! Lorsque l’on parle de conflits d’intérêts, il s’agit de ne pas se pre...
