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Interventions sur "contribuable" de Pascal Savoldelli
3 interventions trouvées.
...ocatives. Des problèmes de fond se posent également. On nous annonce un projet de loi Décentralisation, différenciation et déconcentration, ou 3D, après les élections municipales, avec un volet relatif à la décentralisation. Or l’article 5 est centralisateur ! À partir du moment où les collectivités territoriales n’ont plus la liberté de décider de l’impôt, de faire le lien entre le citoyen – le contribuable – et les politiques publiques, que se passe-t-il ? Ne nous étonnons pas de connaître une crise des institutions et une crise de la politique. Nous allons au désastre !
...ctions fiscales se retrouve investie d’une nouvelle fonction : donner le feu vert à la publication des décisions de l’administration. Nous avons déjà souligné des problèmes très sérieux que posait l’existence de la commission des infractions fiscales du point de vue de la chaîne du droit dans notre pays. Cette commission sert de sas particulièrement sélectif au déferrement d’un certain nombre de contribuables au pénal. Les cas de fraude fiscale dont l’autorité judiciaire est saisie concernent avant tout des entreprises et des particuliers aux revenus et, surtout, au patrimoine relativement élevés. Les redressements les plus significatifs relatifs à des entreprises parfois importantes demeurent, pour une grande part, inconnus du public. D’ailleurs, on pourrait se demander ce qu’ont recouvert les opé...
...é de 47 communes et regroupe 1, 4 million d’habitantes et d’habitants. Ces communes sont fort différentes par leur histoire ; ce n’est pas Mme Procaccia qui me dira le contraire. §Néanmoins, je ne parlerai pas de l’histoire industrielle du département ; je ne regarde que la simulation. Dans une minorité de communes du département, on compterait, en 2020, au terme de la réforme, un pourcentage de contribuables exonérés inférieur à 50 % §: ce sera le cas à Vincennes, à Saint-Mandé, à Nogent-sur-Marne et dans les communes du plateau briard, Marolles-en-Brie et Santeny. A contrario, certaines communes verront plus de 80 % de leurs contribuables exonérés : 81 % à Vitry-sur-Seine ; 85 % à Orly ; on dépasserait 88 % à Valenton et à Villeneuve-Saint-Georges ; la proportion serait de 84, 75 % à Bonneui...
