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Interventions sur "d’affaires" de Pascal Savoldelli
2 interventions trouvées.
... répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est plus que temps de faire respecter ce principe fondamental par les Gafam ! Comme nous l’avions dit lors de l’examen du texte en première lecture, nous considérons que le projet de loi n’est qu’un timide premier pas vers des solutions plus durables. Compte tenu de l’ampleur des chiffres d’affaires réalisés par les entreprises numériques et des faibles taux d’imposition auxquels celles-ci sont soumises, nous considérons que l’assiette proposée pourrait être élargie et que le taux d’imposition prévu pourrait être augmenté. Réserver le dispositif à des entreprises réalisant un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros à l’échelon mondial et de 25 millions d’euros en France ne nous paraît pas...
Notre collègue Bargeton propose un abattement particulier pour les entreprises du secteur du numérique dont le chiffre d’affaires est compris entre 25 millions et 50 millions d’euros. Il y a quelque chose d’un peu troublant dans cet amendement, qui conduira notre groupe à voter contre. S’il était adopté, cet amendement viderait la disposition de son sens. Il tend en effet à proposer un abattement de 100 % la première année, puis de 60 % la deuxième année. Que se passera-t-il la troisième année, monsieur Bargeton ?
