Interventions sur "don" de Pascal Savoldelli

Nous demandons la suppression de la déduction d’impôt pour les dons aux associations cultuelles. En effet, l’article 2 de la loi de 1905 dispose : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. » Or la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat a véritablement atténué la portée de ce principe fondamental de notre République. Comme le souligne le juriste Jean Rivero, « L...

Madame la rapporteure, je n’ai pas bien compris votre argumentation à propos de l’équilibre qui aurait été obtenu. Si l’on considère que, quand un fidèle, quelle que soit sa croyance, verse 100 euros, la collectivité publique en assume 66 euros, vous m’expliquerez la nature de l’équilibre ! En outre trouve-t-on juste que ceux qui sont imposés sur le revenu et qui font ce type de dons puissent être défiscalisés jusqu’à 20 % de la somme, quand ceux qui sont moins fortunés, qui ont moins de revenus, mais qui souhaitent participer au financement d’un culte, n’ont pas ce droit ? J’avoue avoir du mal à comprendre l’équilibre dont il serait question ici.

...é à faire valoir un semblant d’alternance politique… Le récit est d’ailleurs bien huilé, puisque Julien Bargeton vient de renvoyer la balle à la majorité sénatoriale. Autrement dit : « Nous ne menons pas une politique de droite… » Le même jeu d’acteurs se reproduira demain. Pourtant, la majorité sénatoriale s’allie avec la majorité présidentielle pour aboutir à un troisième collectif budgétaire, dont le résultat est insuffisant. Pour notre part, après avoir rejeté le budget 2019, nous continuerons à nous opposer à ses résultats, pour différentes raisons. Les choix gouvernementaux de stratégie budgétaire depuis 2017 sont mauvais ; 2019 n’a pas fait exception, et l’avenir n’est guère plus glorieux : le Président de la République a artificiellement renouvelé l’équipage, tout en gardant le mêm...

...permet de prendre du recul sur nos votes et d’évaluer les décisions que nous avons prises. Sans chercher à renforcer les polémiques, je considère que, lorsque l’on ouvre un droit, à l’issue d’une discussion d’une telle qualité, il faut sortir de cette question du financement : il y aura une expérimentation et une évaluation. Par ailleurs, monsieur le président Alain Milon, je vous prie de me pardonner de vous le faire remarquer, après tout, cela m’arrive à moi aussi, mais votre réponse à Mme Laurence Rossignol, cette comparaison avec la prothèse de hanche, n’était pas très brillante ! Je fais partie de ceux qui ne cherchent pas la polémique pour la polémique, je referme donc immédiatement cette parenthèse pour éviter de commenter plus avant cette réaction. En revanche, j’ai repéré une répo...

...la seconde fois que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste partage le constat de Mme la rapporteur, en l’occurrence sur la mesure proposée à l’article 1er bis. Il est vrai que les collectivités n’ont pas toujours une trésorerie suffisante pour pouvoir, dans les soixante jours suivant la notification d’une subvention, verser la somme promise. L’objet de notre amendement est donc de prendre en compte la diversité de situation des collectivités, notamment des communes n’ayant pas forcément une grande réactivité de trésorerie. Toutefois, plutôt que de supprimer totalement la disposition, il nous semble qu’une légère adaptation du dispositif serait bienvenue. Ainsi, nous proposons que, à défaut d’un versement complet de la subvention, au moins le premier acompte soit provi...