Interventions sur "gaz" de Pascal Savoldelli

...nateurs Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau, consacré au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, a montré que l’immense majorité du transport intérieur de marchandises s’effectuait par voie routière. Cette part, avoisinant les 90 %, a continué de croître au détriment du transport ferroviaire – c’est une tendance structurelle. Et la quasi-totalité de ces véhicules roulent au gazole, qui bénéficie de tarifs réduits. Le transport routier de marchandises est une source importante de pollution environnementale de par ses émissions de gaz à effet de serre, parce qu’il est responsable d’une plus grande artificialisation des sols et parce qu’il contribue à la dégradation accélérée des voiries. Sur le plan social, il engendre des nuisances sonores pour les riverains et génère u...

...nateurs Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau, consacré au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, a montré que l'immense majorité du transport intérieur de marchandises s'effectuait par voie routière. Cette part, avoisinant les 90 %, a continué de croître au détriment du transport ferroviaire ; c'est une tendance structurelle. Et la quasi-totalité de ces véhicules roulent au gazole, qui bénéficie de tarifs réduits. Le transport routier de marchandises est une source importante de pollution environnementale, par ses émissions de gaz à effet de serre, parce qu'il est responsable d'une plus grande artificialisation des sols et parce qu'il contribue à la dégradation accélérée des voiries. Sur le plan social, il engendre des nuisances sonores pour les riverains et génère une...

La presse avait salué la détermination du Premier ministre et la clarté de ses mesures. Il avait ainsi annoncé avoir bloqué le prix du gaz « tout au long de l’année 2022 » et limité la hausse du mois de janvier à 4 %… avant d’ajouter, dans un premier moment de vérité : « Le reste, on en fera notre affaire ». Dès le surlendemain, les annonces du bouclier tarifaire ont perdu de leur superbe. Les éléments de langage de l’exécutif n’y font d’ailleurs plus du tout allusion. La rédaction de cet article 8 quinquies, déposé une nou...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, parfois, nous ne voyons pas la brutalité du même côté. Nous ne sommes pas là pour pallier les défaillances du marché de fourniture d’énergie, qui est libéralisé. Je vous donnerai deux points de repère pour vous montrer que la brutalité s’exerce parfois de l’autre côté : d’une part, le blocage des prix du gaz aurait coûté aux finances publiques, par la baisse des taxes et la compensation budgétée, 1, 2 milliard d’euros ; d’autre part, monsieur le rapporteur général, une compensation a été accordée à des entreprises comme Total Énergie, laquelle a réalisé au troisième trimestre de 2021 un bénéfice net de 4, 6 milliards d’euros, multiplié par vingt-trois. C’est une autre forme de brutalité, cette fois ...

Il s’agit ici de demander la suppression d’une niche fiscale contraire aux accords de Paris sur le climat et qui, une fois encore, témoigne d’une certaine forme de brutalité. Les Français doivent savoir, notamment les trois millions de foyers qui se chauffent au gaz naturel, que les principaux pollueurs bénéficient d’une fiscalité huit fois inférieure. Il n’y a pas d’égalité, c’est le moins que l’on puisse dire ! Sont concernées les entreprises dont les achats d’énergie atteignent au moins 3 % de la valeur de production ou dont les taxes annuelles représentent plus de 0, 5 % de leur valeur ajoutée. Ces critères sont dérisoires : on n’est vraiment pas consid...

Je souhaite éclairer nos collègues : la production de gaz de ce réseau de géothermie destiné à chauffer des logements correspond à la consommation d’un million de nos concitoyens ! Ce n’est donc pas un petit sujet. Par conséquent, je suis heureux que cet amendement soit mis aux voix, même si je ne suis pas sûr que mon point de vue sera majoritaire…