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Interventions sur "habitant" de Pascal Savoldelli
3 interventions trouvées.
Nous débattons pour savoir s’il faut limiter le taux de contrôle à 15 % ou à 50 %. Tout à l’heure, Philippe Dallier évoquait la Seine-Saint-Denis ; je voudrais évoquer une ville de 62 000 habitants située en région parisienne : Ivry-sur-Seine. On s’apprête à créer une ZFE : 2 500 véhicules seront concernés, dès juillet 2019, par l’interdiction de circulation ; 4 500 véhicules de plus le seront en 2021, et encore 10 000 supplémentaires en 2024, sur un parc de 23 000 véhicules particuliers immatriculés dans la ville. Il y a, d’une part, le débat sur la question des libertés, qui a été évoqu...
... il me semble que les départements doivent prendre des décisions de façon autonome et les soumettre ensuite au Sénat. Nous avons des charges fiscales et sociales différentes, et le choix des sept présidents des départements franciliens est de mettre en place un fonds doté de 180 millions d’euros. La somme n’a pas été déterminée au hasard. Quatre critères ont été retenus : le potentiel fiscal par habitant, le revenu par habitant, la proportion de bénéficiaires du RSA et celle de bénéficiaires d’aides au logement. Ces critères reflètent quand même assez bien la vie de nos concitoyens.
... que l’État fait un geste – extraordinaire ! – pour les départements, en créant un fonds de 115 millions d’euros ! Mes chers collègues, nous ne devons pas nous diviser sur ces sujets. Certains espèrent peut-être – ce type d’opération n’aurait rien de nouveau… – que les départements riches et pauvres s’opposent. Or le Val-de-Marne, comme la ville de Paris, contribue à hauteur de 22, 58 euros par habitant au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, alors que la moyenne nationale est de 2, 26 euros. En tant que Val-de-Marnais, je peux vous dire que je ne regrette pas que mon département contribue à ce niveau, parce que les charges fiscales et sociales ne sont pas les mêmes. Mes chers collègues, nous ne devons pas nous laisser embarquer dans de faux débats et ...
