Interventions sur "l’employeur" de Pascal Savoldelli

Dans le même esprit que pour le précédent amendement de repli, le groupe CRCE demande a minima que, dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de CSE, l’employeur consulte préalablement les salariés. En effet, il n’y a pas de raison que ces salariés, qui sont peu nombreux – moins de onze dans l’entreprise –, soient seulement informés de la décision qui concerne l’intéressement. Ils doivent aussi être consultés, comme ceux des autres entreprises qui le sont via leurs délégués syndicaux ou le CSE. Je considère qu’il s’agit là d’une mesure responsabl...

L’employeur n’est pas tenu de reclasser les salariés dans les autres établissements. Surtout, ils sont privés de droits essentiels – je pense notamment au contrat de sécurisation professionnelle qui permet un accompagnement renforcé dans la recherche d’emploi et qui garantit au salarié de percevoir 75 % de son salaire brut pendant un an. Les mesures d’accompagnement et de reclassement externes ne seront plu...

...nt eu lieu sur l’initiative du salarié, pour des raisons conflictuelles dans plus de la moitié des cas. En clair, les salariés ne souhaitant plus rester dans l’entreprise optent pour la rupture conventionnelle, plutôt que pour une démission, et vraisemblablement pour bénéficier de l’indemnisation du chômage. De même, une autre étude indique que près de 30 % des salariés se disent contraints par l’employeur à signer une rupture conventionnelle. En 2008, lors de la création des ruptures conventionnelles individuelles, le taux de chômage atteignait 7, 4 %. Depuis, 2, 7 millions de ruptures conventionnelles ont été conclues et le taux de chômage a grimpé à 9, 4 %. La rupture à l’amiable n’a donc pas permis de favoriser la création d’emplois. Aussi, nous sommes pour la suppression de cet article. Par ...