Interventions sur "l’index" de Pascal Savoldelli

Nous soutenons cette motion de renvoi en commission de l’article 2, relatif à l’index seniors, déposée par le groupe socialiste. Le Gouvernement crée un index pour les entreprises de plus de 300 salariés ; la seule obligation qui pèsera sur elles sera la publication de cet index, sous peine d’une sanction pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale. J’ai retrouvé cette rédaction précise dans les propos des membres – cela n’étonnera personne – du club des grandes entreprises ...

Cet amendement vise à ce que la liste des indicateurs, c’est-à-dire leur mode de calcul et leur évolution, soit précisée, non de manière discrétionnaire, mais par un accord national interprofessionnel. Il s’agit donc de redonner toute sa place à la négociation collective – je pense, monsieur le ministre, que vous le voulez aussi – dans la mise en œuvre de l’index seniors. L’ancien membre du Conseil constitutionnel Olivier Dutheillet de Lamothe a résumé dans sa contribution à la revue Semaine sociale les quatre atouts possibles d’une norme négociée collectivement. Son diagnostic est véritablement utile. Premièrement, selon lui, elle vient des acteurs mêmes de l’entreprise ; deuxièmement, elle émane des partenaires sociaux et elle est le plus souven...

Nous voterons contre cet article pour plusieurs raisons. La question de l’index ne peut pas être dissociée de la loi dans son ensemble. Je vous le redis, et je pense que cela va malheureusement se vérifier, reculer de deux ans l’âge du départ à la retraite va mettre davantage de seniors en difficulté et les faire basculer dans la précarité. Notre collègue René-Paul Savary a évoqué la réforme de 2010 et ses effets en 2011. Je ne conteste pas les chiffres qu’il a donnés, qui ...