Interventions sur "logements sociaux" de Pascal Savoldelli

J’assiste depuis le début de l’après-midi à ce débat sur le logement. Je vais faire une suggestion pour laquelle je demanderai votre concours, madame la rapporteure. Nous venons d’examiner de nombreux amendements émanant de la majorité sénatoriale, dont certains ont été votés et d’autres pas. Dans un souci de vérité politique, nous devrions faire le total du nombre de logements sociaux que nous n’aurions pas construits, si nous avions voté les amendements sur les prisons, l’armée, les gens du voyage, les hébergements d’urgence… Certains amendements concernaient même les foyers de l’enfance. Nombre d’entre nous sont conseillers départementaux ou l’ont été. Ils savent que le financement n’est pas assuré par la commune, mais par le département. Même quand c’est privé, c’est un pr...

Faisons les comptes et nous verrons ! Si nous avions adopté tous ces amendements, combien de dizaines de milliers de logements sociaux auraient été comptabilisés au titre de la loi SRU, de sorte qu’on ne serait pas dans l’obligation de les construire ? C’est une proposition constructive que je vous soumets.

Encore des logements sociaux qui ne seront pas construits !

...our ne rien connaître de la France, de sa géographie, de ses réalités économiques ? C’est en application de la loi Égalité et citoyenneté qu’il a été possible d’exempter, par décret, 274 communes. Si problème il y a, faisons la liste, ensemble, de toutes celles pour lesquelles il faudrait en faire de même, car confrontées à des réalités qui rendent totalement impossible le fait de construire des logements sociaux dans les proportions que nous décidons. Sinon, nous aurons un faux débat. Il ne s’agit pas de faire l’historique des votes des uns et des autres. Apparemment, aujourd’hui, la loi SRU est source de béatitude pour quasiment tout le monde.

M. Pascal Savoldelli. La Foncière Logement existe : donnons-lui davantage de moyens, pour au moins résoudre cette question du foncier en vue de la construction de logements sociaux.

Vous parlez d’égalité. Pour notre part, nous pensons qu’une telle disposition contribuera à accroître les disparités territoriales. Le taux de logements sociaux requis – de 15 % à 25 % –fera l’objet d’un arbitrage par le préfet. Par conséquent, le nombre de logements sera décidé par le préfet, ainsi que le délai de réalisation, et l’on n’a aucune garantie concernant l’apport de l’État. Depuis plusieurs heures déjà, vous vous efforcez de grignoter le dispositif de la loi SRU, en l’occurrence en surdimensionnant le rôle du préfet. Cela me fait penser aux...