Interventions sur "loi de programmation" de Pascal Savoldelli

...ous parlons. Quelque 72 % des obligations indexées le sont sur l’indice des prix à la consommation de la zone euro, alors même que l’inflation est bien plus forte sur l’ensemble de la zone – 10 % – qu’en France – 6, 2 %. Pour la seule année 2021, les titres indexés ont renchéri la charge de la dette de 8, 8 milliards d’euros. Nous estimons que ce phénomène mérite d’apparaître clairement dans la loi de programmation, en sorte de maintenir une certaine prévisibilité à moyen terme de la charge de la dette.

Dans le même esprit que ce que viennent de dire mes collègues, je souhaite argumenter contre cet article, en commençant par noter que dans ce projet de loi de programmation toutes les baisses d’impôts du précédent quinquennat sont effacées d’un trait de plume – ça, c’est fait : pas mal ! Nous apprenons par ailleurs que le Gouvernement entend réduire la fiscalité de 16, 5 milliards d’euros sur le quinquennat ; et la facture serait de 7 milliards d’euros pour 2023. Au chapitre des mesures nouvelles, je citerai la suppression de la contribution à l’audiovisuel public,...

Ce moment est important : 125 000 emplois sont en jeu – les choses ont été dites. Les chiffres pour 2023 sont les suivants : 1, 9 million d’emplois pour l’État, 489 000 pour ses opérateurs. Monsieur Capus, vous proposez une baisse de 5 %. Si j’ai bien compris – j’écoute avec attention vos propos et ceux des membres de votre groupe –, vous soutenez la loi de programmation. Mais il semble y avoir un problème, car le ministre, qui vient de vous répondre, a la sincérité de dire ce qu’il fait de son côté. J’ai vérifié, il a raison : la loi de programmation militaire, c’est à peu près 6 000 emplois ; la loi de programmation du ministère de l’intérieur, 8 500 policiers et gendarmes ; la loi de programmation de la recherche et de l’enseignement, à peu près 5 200 recrutem...

...entre 2014 et 2015, moins 3, 34 milliards d’euros entre 2015 et 2016 – ce n’était pas vous –, puis – c’est là que vous arrivez – moins 2, 4 milliards d’euros entre 2016 et 2017 et moins 2, 9 milliards d’euros entre 2017 et 2018. Eh bien, tout compte fait, cela représente un total de plus de 13 milliards d’euros de DGF retirés aux collectivités territoriales ! On peut bien affirmer une volonté en loi de programmation, mais – vous en savez quelque chose – la mise en œuvre, c’est autre chose. Ainsi, entre 2018 et 2021, les concours financiers aux collectivités territoriales ont été supérieurs de 7, 13 milliards d’euros, en exécution, aux montants inscrits en loi de programmation. Plusieurs de mes collègues, de sensibilités différentes, viennent de le dire, on ne peut pas corseter les choses de cette manière. L...

Cet amendement, qui porte sur l’article 3, est également lié à l’article 2, lequel a été réservé. Il vise à situer l’effort budgétaire en matière de défense sous la pleine responsabilité du Parlement. Vous avez évoqué, madame la ministre, la mission de contrôle et de vigilance du Parlement, et vous avez rappelé que le texte que nous examinons était un projet de loi de programmation, et non pas un projet de loi de finances pour l’armée. La réalité comptable de l’exécution du budget de la défense est marquée par des dérapages, qui ont été relevés par la Cour des comptes. Comme on pouvait s’y attendre, ils ont pour origine les déploiements de nos forces armées sur des théâtres d’opérations extérieures et leur mobilisation en soutien de l’opération Sentinelle, dans le cadre de...