Interventions sur "messieurs" de Pascal Savoldelli

Dans cet article liminaire, nous retrouvons le fameux taux de prélèvements obligatoires dont il est souvent question ici, brandi en totem par les partisans du « toujours moins d’impôts ». Je vous pose dès lors cette question, messieurs les ministres : les travailleurs et travailleuses qui vont subir deux années de plus de travail ne paieront-ils pas d’impôts ? Vous avez la réponse : ils en paieront ! Ce taux de prélèvements obligatoires fait partie de vos éléments de langage. J’ai compris qu’il existait trois possibilités pour financer le système des retraites, à vous de me dire si je me trompe : baisser les pensions de retrai...

M. Pascal Savoldelli. Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, si nous avons déposé cette motion tendant à opposer la question préalable, ce n’est pas pour empêcher le débat.

C’est parce que le projet de loi qui nous est présenté relève, selon nous, d’une profonde insincérité politique – je pèse mes mots – à l’égard de nos concitoyens et de leurs aspirations. Les choix politiques lourds qu’il opère sont esquivés. Cette question préalable, c’est le peuple qui vous la pose, messieurs les ministres ! Alors que notre pays a connu une année de mouvements sociaux inédits, le Gouvernement n’en tient nullement compte dans son projet de loi de finances. S’il entend les revendications populaires qui s’expriment à travers le pays, ce n’est que pour mieux les dévoyer ! Alors que les associations féministes demandent un budget de 1 milliard d’euros pour lutter contre les violences que...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, selon les simulations menées à l’aide du modèle Ines, le revenu disponible moyen par ménage, en euros constants, serait, en 2016, inférieur de 1, 2 % à son niveau de 2008. Les réformes fiscales visant le redressement structurel des comptes publics engagé à la suite de la crise économique, la hausse du chômage et du temps partiel et les évolutions démocratiques...

...t ni plus ni moins que 90 milliards d’euros de TVA brute « ristournée ». Et l’on nous parle de panne d’argent et de dette publique ! Les ménages salariés, retraités et autres de notre pays vont donc, mes chers collègues, laisser 60 milliards à 65 milliards d’euros en 2019 en ristourne aux actionnaires des entreprises. C’est l’équivalent d’un impôt invisible de 1 500 euros par ménage et par an ! Messieurs les ministres, ce que vous allez offrir aux Français, c’est une forme d’enfer fiscal, où les bases d’imposition vont, contre toute logique économique, s’éloigner de la sphère de la production pour se concentrer sur les revenus, inégalitaires, et la consommation sous toutes ses formes. En lieu et place d’un impôt sur le revenu plus progressif, comme nous le demandons, avec une augmentation du nom...