Interventions sur "opération" de Pascal Savoldelli

...oués ou vendus, dont presque 60 % sont situés dans le croissant ouest composé du quartier de La Défense et des trois arrondissements de l'Ouest parisien, territoires tous carencés en logement social. Vous le voyez, madame la rapporteure, monsieur le ministre, il ne suffit pas de communiquer tant et plus sur la mixité sociale ! Une occasion se présente à nous : il s'agit non pas de décourager ces opérations, mais d'aider les villes qui sont carencées à ne plus l'être, de faire respecter la loi et de corriger une injustice. Je prie mes collègues qui ne sont pas d'Île-de-France de bien vouloir m'excuser, mais je parle de ce que je connais... En 2023, 18 000 logements sociaux seulement ont été agréés dans cette région, pour 800 000 demandeurs ! Vous comprendrez qu'en tant qu'élus, dans notre diversit...

Dans la loi de finances pour 2020, le législateur a souhaité soutenir, par l’application du taux réduit de TVA de 5, 5 %, les opérations d’acquisition-amélioration de logements sociaux financées par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) ou un prêt locatif à usage social (PLUS). Ces opérations permettent en effet la création de nouveaux logements sociaux à partir de la transformation d’immeubles anciens de bureaux ou de logements privés. Ces dispositions sont positives. Le présent amendement vise à étendre l’application de ce...

Cet amendement aurait été mieux défendu par Marie-Noëlle Lienemann ! Il vise à rétablir le taux de TVA de 5, 5 % pour l’ensemble des opérations de construction de logements sociaux locatifs, l’objectif étant de garantir la mixité sociale, laquelle est nécessaire, sur l’ensemble du territoire.

Nous avons eu précédemment un débat sur les opérations d’acquisition-amélioration et nous avons adopté un amendement du rapporteur général visant à prévoir un critère énergétique. Le présent amendement tend à prévoir la même chose pour l’ensemble des travaux de rénovation énergétique dans les logements sociaux existants. S’il était adopté, cet amendement permettrait de soutenir l’effort des bailleurs sociaux pour accroître la performance énergétiqu...

Avec cet amendement, nous reprenons une proposition de loi déposée par notre groupe et déjà débattue en séance publique. Elle était relative au maintien d’une mixité sociale en cœur de ville et dans les alentours des nouvelles gares du Grand Paris dans le cadre des opérations de renouvellement urbain. L’arrivée du nouveau métro pourrait faire naître un paradoxe : cette offre nouvelle de mobilité pourrait, par un renchérissement des prix de l’immobilier, contraindre à l’éloignement les catégories populaires, celles qui prennent justement le métro tous les jours ! Ce projet contient donc intrinsèquement les germes de nouvelles ségrégations urbaines et sociales. Or no...

...ment, et vous avez rappelé que le texte que nous examinons était un projet de loi de programmation, et non pas un projet de loi de finances pour l’armée. La réalité comptable de l’exécution du budget de la défense est marquée par des dérapages, qui ont été relevés par la Cour des comptes. Comme on pouvait s’y attendre, ils ont pour origine les déploiements de nos forces armées sur des théâtres d’opérations extérieures et leur mobilisation en soutien de l’opération Sentinelle, dans le cadre de l’état d’urgence, dispositif qui semble appelé à connaître quelques prolongements, maintenant que les prescriptions de la loi de 1955 sont devenues la règle ordinaire du droit… Pour l’exécution 2016, selon la Cour des comptes, les crédits de la mission sont passés de 31, 83 milliards d’euros hors pensions – ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, il s’agit – je le reconnais – d’un amendement très politique, lié à des choix stratégiques d’opérations de notre politique de défense. Non, mon cher collègue Cazeau, toutes les opérations extérieures ne sont pas sous le commandement de l’ONU ! Vous connaissez la position de mon groupe sur ces questions. Je ne développerai pas davantage, mais on trouverait certainement, en dépit de notre divergence de fond, des points de convergence sur le bilan de notre intervention en Libye. Pour reprendre l’exp...

Les amendements et les débats qui permettront au Parlement d’exercer un contrôle et une forme de vigilance à l’égard de nos opérations extérieures sont donc extrêmement importants.